17 amendements /// Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’ince

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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dossier : DLR5L17N51346 ✕ tout réinitialiser

17 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1	Karen Erodi LFI	ART. 2 BIS	23 mars	Retiré
n°AS4	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	21 févr.	Retiré
n°AS5	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	21 févr.	Retiré
n°AS6	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	21 févr.	Retiré
n°AS9	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	21 févr.	Retiré
n°AS10	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	21 févr.	Retiré
n°AS11	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	21 févr.	Retiré
n°AS12	Julien Rancoule RN	ART. PREMIER	21 févr.	Retiré
n°AS14	Julien Rancoule RN	ART. 3	21 févr.	Retiré
n°AS15	Julien Rancoule RN	ART. 6	21 févr.	Retiré
n°AS16	Julien Rancoule RN	ART. 7 BIS	21 févr.	Retiré
n°AS18	Julien Rancoule RN	ART. 2 BIS	21 févr.	Retiré
n°15	Sophie Pantel SOC	TITRE	24 févr.	Retiré
n°3	Sophie Pantel SOC	ART. 2	21 févr.	Retiré
n°AS18	Julien Rancoule RN	ART. 2	15 févr.	Retiré
n°AS26	Julien Rancoule RN	ART. 3	15 févr.	Retiré
n°AS4	Sophie Pantel SOC	ART. PREMIER	14 févr.	Retiré