110 amendements /// Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale.

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110 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS29	René Lioret RN	APRÈS ART. UNIQUE	28 févr.	Irrecevable 40
n°AS30	René Lioret RN	APRÈS ART. UNIQUE	28 févr.	Rejeté
n°AS31	Sandra Marsaud EPR	APRÈS ART. UNIQUE	28 févr.	Retiré
n°AS32	Yoann Gillet RN	ART. UNIQUE	28 févr.	Retiré
n°AS33	Yoann Gillet RN	ART. UNIQUE	28 févr.	Rejeté
n°AS25	Thibault Bazin DR	APRÈS ART. UNIQUE	27 févr.	Irrecevable
n°AS17	Sylvie Bonnet DR	ART. UNIQUE	26 févr.	Tombé
n°AS18	Sylvie Bonnet DR	TITRE	26 févr.	Tombé
n°AS19	Sylvie Bonnet DR	APRÈS ART. UNIQUE	26 févr.	Irrecevable
n°AS20	Chantal Jourdan SOC	ART. UNIQUE	26 févr.	Tombé
n°AS21	Chantal Jourdan SOC	ART. UNIQUE	26 févr.	Rejeté
n°AS22	Chantal Jourdan SOC	ART. UNIQUE	26 févr.	Retiré
n°AS23	Chantal Jourdan SOC	ART. UNIQUE	26 févr.	Irrecevable
n°AS24	Chantal Jourdan SOC	ART. UNIQUE	26 févr.	Retiré
n°AS14	René Lioret RN	APRÈS ART. UNIQUE	25 févr.	Retiré
n°AS15	René Lioret RN	APRÈS ART. UNIQUE	25 févr.	Retiré
n°AS16	René Lioret RN	APRÈS ART. UNIQUE	25 févr.	Retiré
n°AS5	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	21 févr.	Retiré
n°AS6	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	21 févr.	Retiré
n°AS7	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	21 févr.	Tombé
n°AS8	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	21 févr.	Retiré
n°AS9	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	21 févr.	Tombé
n°AS10	Hadrien Clouet LFI	ART. UNIQUE	21 févr.	Rejeté
n°AS11	Yannick Monnet GDR	ART. UNIQUE	21 févr.	Rejeté
n°AS12	Yannick Monnet GDR	ART. UNIQUE	21 févr.	Rejeté
n°AS13	Karine Lebon GDR	ART. UNIQUE	21 févr.	Rejeté
n°AS1	Jérôme Guedj SOC	ART. UNIQUE	17 févr.	Retiré
n°AS2	Chantal Jourdan SOC	ART. UNIQUE	17 févr.	Retiré
n°AS3	Chantal Jourdan SOC	ART. UNIQUE	17 févr.	Retiré
n°AS4	Chantal Jourdan SOC	ART. UNIQUE	17 févr.	Retiré

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