Les amendements

Amendements rattachés au dossier Fin de vie.

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dossier : DLR5L17N51670 ✕ tout réinitialiser

385 amendements — page 10 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS428	Sandrine Runel SOC	ART. 5	3 avril	Retiré
n°AS435	Sandrine Runel SOC	ART. 6	3 avril	Retiré
n°AS436	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 6	3 avril	Retiré
n°AS437	Océane Godard SOC	ART. 6	3 avril	Retiré
n°AS440	Sandrine Runel SOC	ART. 6	3 avril	Retiré
n°AS444	Sandrine Runel SOC	ART. 8	3 avril	Retiré
n°AS445	Océane Godard SOC	ART. 8	3 avril	Retiré
n°AS446	Jérôme Guedj SOC	ART. 8	3 avril	Retiré
n°AS448	Sandrine Runel SOC	ART. 9	3 avril	Retiré
n°AS449	Sandrine Runel SOC	ART. 9	3 avril	Retiré
n°AS450	Sandrine Runel SOC	ART. 11	3 avril	Retiré
n°AS451	Sandrine Runel SOC	ART. 11	3 avril	Retiré
n°AS453	Océane Godard SOC	ART. 12	3 avril	Retiré
n°AS460	Arnaud Simion SOC	ART. 15	3 avril	Retiré
n°AS472	Anne Le Hénanff HOR	APRÈS ART. 11	3 avril	Retiré
n°AS473	Anne Le Hénanff HOR	APRÈS ART. 11	3 avril	Retiré
n°AS474	Anne Le Hénanff HOR	APRÈS ART. 11	3 avril	Retiré
n°AS479	Christine Pirès Beaune SOC	ART. 6	3 avril	Retiré
n°AS131	Justine Gruet DR	ART. 5	2 avril	Retiré
n°AS137	Justine Gruet DR	ART. 8	2 avril	Retiré
n°AS37	Patrick Hetzel DR	ART. 2	1 avril	Retiré
n°AS40	Patrick Hetzel DR	ART. 4	1 avril	Retiré
n°AS47	Patrick Hetzel DR	ART. 4	1 avril	Retiré
n°AS90	Patrick Hetzel DR	ART. 9	1 avril	Retiré
n°AS93	Patrick Hetzel DR	APRÈS ART. 15	1 avril	Retiré