Les amendements

Amendements rattachés au dossier Soins palliatifs et d’accompagnement.

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dossier : DLR5L17N51672 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 4 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS205	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 10	6 févr.	Rejeté
n°AS236	Annie Vidal EPR	ART. 7	6 févr.	Rejeté
n°AS71	Thibault Bazin DR	ART. 10	5 févr.	Rejeté
n°AS76	Sandrine Dogor-Such RN	ART. PREMIER	5 févr.	Rejeté
n°AS77	Sandrine Dogor-Such RN	ART. PREMIER	5 févr.	Rejeté
n°AS78	Sandrine Dogor-Such RN	ART. PREMIER	5 févr.	Rejeté
n°AS79	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 4	5 févr.	Rejeté
n°AS80	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 4 BIS	5 févr.	Rejeté
n°AS81	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 7	5 févr.	Rejeté
n°AS83	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 10	5 févr.	Rejeté
n°AS84	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 10	5 févr.	Rejeté
n°AS85	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 11	5 févr.	Rejeté
n°AS87	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 13	5 févr.	Rejeté
n°AS88	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 14	5 févr.	Rejeté
n°AS89	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 14	5 févr.	Rejeté
n°AS90	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 14	5 févr.	Rejeté
n°AS91	Sandrine Dogor-Such RN	ART. 18	5 févr.	Rejeté
n°AS95	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 4	5 févr.	Rejeté
n°AS97	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 10	5 févr.	Rejeté
n°AS102	Christine Loir RN	ART. 7	5 févr.	Rejeté
n°AS103	Christine Loir RN	ART. 7	5 févr.	Rejeté
n°AS104	Christine Loir RN	ART. 7	5 févr.	Rejeté
n°AS105	Christine Loir RN	ART. 7	5 févr.	Rejeté
n°AS106	Christine Loir RN	ART. PREMIER	5 févr.	Rejeté
n°AS107	Christine Loir RN	ART. PREMIER	5 févr.	Rejeté
n°AS108	Christine Loir RN	ART. 4 BIS	5 févr.	Rejeté
n°AS109	Christine Loir RN	ART. 4 BIS	5 févr.	Rejeté
n°AS110	Christine Loir RN	ART. 14	5 févr.	Rejeté
n°AS112	Christine Loir RN	ART. 8	5 févr.	Rejeté
n°AS114	Christine Loir RN	ART. 6 BIS	5 févr.	Rejeté
n°AS115	Christine Loir RN	ART. 4 BIS	5 févr.	Rejeté
n°AS117	Yannick Neuder DR	ART. PREMIER	5 févr.	Rejeté
n°AS118	Yannick Neuder DR	ART. PREMIER	5 févr.	Rejeté
n°AS119	Yannick Neuder DR	ART. 7	5 févr.	Rejeté
n°AS122	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	5 févr.	Rejeté
n°AS123	Élise Leboucher LFI	ART. PREMIER	5 févr.	Rejeté
n°AS124	Karen Erodi LFI	ART. PREMIER	5 févr.	Rejeté
n°AS125	Hadrien Clouet LFI	ART. 20 SEXIES	5 févr.	Rejeté
n°AS130	Élise Leboucher LFI	ART. 19	5 févr.	Rejeté
n°AS131	Karen Erodi LFI	ART. 4	5 févr.	Rejeté

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