Les amendements

Amendements rattachés au dossier Soins palliatifs et d’accompagnement.

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dossier : DLR5L17N51672 ✕ tout réinitialiser

391 amendements — page 9 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS301	Thibault Bazin DR	ART. 11	4 avril	Adopté
n°AS309	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 7	4 avril	Adopté
n°AS320	Yannick Monnet GDR	ART. 4	4 avril	Adopté
n°AS321	Karine Lebon GDR	ART. 4	4 avril	Adopté
n°AS326	Karine Lebon GDR	ART. 8	4 avril	Adopté
n°AS328	Yannick Monnet GDR	ART. 10	4 avril	Adopté
n°AS337	Yannick Monnet GDR	ART. 15	4 avril	Adopté
n°AS338	Karine Lebon GDR	ART. 15	4 avril	Adopté
n°AS353	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 11	4 avril	Adopté
n°AS354	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 11	4 avril	Adopté
n°AS355	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 14	4 avril	Adopté
n°AS356	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 14	4 avril	Adopté
n°AS358	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 11	4 avril	Adopté
n°AS361	Cyrille Isaac-Sibille Dem	ART. 8	4 avril	Adopté
n°AS371	Laurent Panifous LIOT	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°AS376	Paul-André Colombani LIOT	ART. 4	4 avril	Adopté
n°AS377	Laurent Panifous LIOT	ART. 7	4 avril	Adopté
n°AS378	Laurent Panifous LIOT	ART. 8	4 avril	Adopté
n°AS381	Laurent Panifous LIOT	ART. 11	4 avril	Adopté
n°AS382	Laurent Panifous LIOT	APRÈS ART. 11	4 avril	Adopté
n°AS388	Paul-André Colombani LIOT	ART. 15	4 avril	Adopté
n°AS390	Vincent Ledoux EPR	APRÈS ART. 11	4 avril	Adopté
n°AS391	Vincent Ledoux EPR	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°AS393	Vincent Ledoux EPR	ART. 8	4 avril	Adopté
n°AS405	René Pilato LFI	ART. PREMIER	4 avril	Adopté
n°AS429	Hadrien Clouet LFI	ART. 14	4 avril	Adopté
n°AS430	Élise Leboucher LFI	ART. 14	4 avril	Adopté
n°AS432	René Pilato LFI	ART. 14	4 avril	Adopté
n°AS433	René Pilato LFI	ART. 14	4 avril	Adopté
n°AS438	Hadrien Clouet LFI	ART. 15	4 avril	Adopté
n°AS439	Karen Erodi LFI	ART. 15	4 avril	Adopté
n°AS440	René Pilato LFI	ART. 15	4 avril	Adopté
n°AS441	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 15	4 avril	Adopté
n°AS235	Patrick Hetzel DR	ART. 4	3 avril	Adopté
n°AS238	Patrick Hetzel DR	ART. 15	3 avril	Adopté
n°AS248	Hanane Mansouri UDR	ART. 17	3 avril	Adopté
n°AS250	Arnaud Simion SOC	APRÈS ART. 20	3 avril	Adopté
n°AS263	Fanny Dombre Coste SOC	ART. 11	3 avril	Adopté
n°AS264	Fanny Dombre Coste SOC	ART. 11	3 avril	Adopté
n°AS265	Fanny Dombre Coste SOC	ART. 15	3 avril	Adopté

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