244 amendements /// Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au finan
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
dossier : DLR5L17N51732 ✕ tout réinitialiser

244 amendements — page 2 sur 7, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°229 Lionel Duparay
DR 		ART. 3 25 juin Adopté
n°236 Belkhir Belhaddad
SOC 		ART. 10 SEXIES 25 juin Adopté
n°237 Belkhir Belhaddad
SOC 		APRÈS ART. 1ER TER 25 juin Adopté
n°238 Belkhir Belhaddad
SOC 		ART. 10 SEXIES 25 juin Adopté
n°242 Pierrick Courbon
SOC 		ART. 3 25 juin Adopté
n°248 Pierrick Courbon
SOC 		ART. 7 25 juin Adopté
n°257 Pierrick Courbon
SOC 		APRÈS ART. 10 QUATER 25 juin Adopté
n°263 Belkhir Belhaddad
SOC 		ART. 6 25 juin Adopté
n°265 Belkhir Belhaddad
SOC 		ART. 6 25 juin Adopté
n°268 Belkhir Belhaddad
SOC 		ART. 6 25 juin Adopté
n°271 Belkhir Belhaddad
SOC 		ART. 6 25 juin Adopté
n°274 (Rect) Lionel Duparay
DR 		ART. 2 BIS 25 juin Adopté
n°277 Stéphane Viry
LIOT 		APRÈS ART. 1ER A 25 juin Adopté
n°278 Stéphane Viry
LIOT 		ART. 1ER DA 25 juin Adopté
n°283 Stéphane Viry
LIOT 		APRÈS ART. 11 BIS 25 juin Adopté
n°285 Stéphane Viry
LIOT 		APRÈS ART. 11 BIS 25 juin Adopté
n°303 Lionel Duparay
DR 		ART. 1ER TER 25 juin Adopté
n°304 Lionel Duparay
DR 		ART. 1ER TER 25 juin Adopté
n°305 Lionel Duparay
DR 		ART. 2 25 juin Adopté
n°308 Julie Delpech
EPR 		ART. 2 25 juin Adopté
n°346 Benjamin Dirx
EPR 		ART. 1ER A 25 juin Adopté
n°356 Benjamin Dirx
EPR 		ART. 5 25 juin Adopté
n°360 Jean-Claude Raux
EcoS 		ART. PREMIER 25 juin Adopté
n°362 le Gouvernement ART. 1ER AA 25 juin Adopté
n°365 le Gouvernement ART. 2 TER 25 juin Adopté
n°366 le Gouvernement APRÈS ART. 2 TER 25 juin Adopté
n°367 le Gouvernement ART. 8 25 juin Adopté
n°368 le Gouvernement ART. 8 25 juin Adopté
n°76 Sophie Mette
Dem 		ART. 10 24 juin Adopté
n°77 Sophie Mette
Dem 		ART. 10 24 juin Adopté
n°78 Sophie Mette
Dem 		ART. 10 24 juin Adopté
n°79 Sophie Mette
Dem 		ART. 10 24 juin Adopté
n°80 Sophie Mette
Dem 		ART. 10 24 juin Adopté
n°81 Sophie Mette
Dem 		ART. 10 24 juin Adopté
n°82 Sophie Mette
Dem 		ART. 10 24 juin Adopté
n°83 Sophie Mette
Dem 		APRÈS ART. 10 BIS A 24 juin Adopté
n°84 Sophie Mette
Dem 		ART. 10 BIS A 24 juin Adopté
n°87 Lionel Duparay
DR 		ART. 1ER A 24 juin Adopté
n°90 Lionel Duparay
DR 		ART. 1ER A 24 juin Adopté
n°91 Lionel Duparay
DR 		ART. 2 BIS 24 juin Adopté
Les scrutinsLes députésLes débats