500+ amendements /// Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au finan

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel.

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dossier : DLR5L17N51732 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 6 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°344	Jorys Bovet RN	ART. 9	25 juin	Tombé
n°345	Jean-René Cazeneuve EPR	ART. 10 QUATER	25 juin	Non soutenu
n°346	Benjamin Dirx EPR	ART. 1ER A	25 juin	Adopté
n°347	Benjamin Dirx EPR	ART. 1ER TER	25 juin	Retiré
n°348 (Rect)	Benjamin Dirx EPR	ART. 2 BIS	25 juin	Tombé
n°349	Benjamin Dirx EPR	ART. 9	25 juin	Tombé
n°350 (Rect)	Benjamin Dirx EPR	ART. 9	25 juin	Tombé
n°351 (Rect)	Benjamin Dirx EPR	ART. 9	25 juin	Tombé
n°352	Benjamin Dirx EPR	ART. 3	25 juin	Tombé
n°353	Benjamin Dirx EPR	ART. 5	25 juin	Tombé
n°354	Benjamin Dirx EPR	ART. 5	25 juin	Tombé
n°355	Benjamin Dirx EPR	ART. 5	25 juin	Tombé
n°356	Benjamin Dirx EPR	ART. 5	25 juin	Adopté
n°357	Jean-François Rousset EPR	ART. 9 TER	25 juin	Retiré
n°358	Jean-Claude Raux EcoS	APRÈS ART. 1ER AA	25 juin	Rejeté
n°359	Romain Daubié Dem	ART. 9	25 juin	Irrecevable
n°360	Jean-Claude Raux EcoS	ART. PREMIER	25 juin	Adopté
n°361	Lionel Duparay DR	APRÈS ART. 2 BIS	25 juin	Retiré
n°362	le Gouvernement	ART. 1ER AA	25 juin	Adopté
n°363	le Gouvernement	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°364 (Rect)	le Gouvernement	ART. 1ER TER	25 juin	Rejeté
n°365	le Gouvernement	ART. 2 TER	25 juin	Adopté
n°366	le Gouvernement	APRÈS ART. 2 TER	25 juin	Adopté
n°367	le Gouvernement	ART. 8	25 juin	Adopté
n°368	le Gouvernement	ART. 8	25 juin	Adopté
n°369	le Gouvernement	ART. 10 SEXIES	25 juin	Retiré
n°378 (2ème Rect)	le Gouvernement	ART. 2 BIS	25 juin	Tombé
n°76	Sophie Mette Dem	ART. 10	24 juin	Adopté
n°77	Sophie Mette Dem	ART. 10	24 juin	Adopté
n°78	Sophie Mette Dem	ART. 10	24 juin	Adopté
n°79	Sophie Mette Dem	ART. 10	24 juin	Adopté
n°80	Sophie Mette Dem	ART. 10	24 juin	Adopté
n°81	Sophie Mette Dem	ART. 10	24 juin	Adopté
n°82	Sophie Mette Dem	ART. 10	24 juin	Adopté
n°83	Sophie Mette Dem	APRÈS ART. 10 BIS A	24 juin	Adopté
n°84	Sophie Mette Dem	ART. 10 BIS A	24 juin	Adopté
n°85	Marie Mesmeur LFI	ART. 7	24 juin	Tombé
n°86	Marie Mesmeur LFI	ART. 10	24 juin	Rejeté
n°87	Lionel Duparay DR	ART. 1ER A	24 juin	Adopté
n°89	Lionel Duparay DR	ART. 1ER A	24 juin	Tombé

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