416 amendements /// Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’ex
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi.

416 amendements — page 11 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°AS119 Perrine Goulet
Dem
ART. 3 23 mai Non soutenu
n°AS120 Perrine Goulet
Dem
ART. 3 23 mai Non soutenu
n°AS121 Perrine Goulet
Dem
ART. 3 23 mai Non soutenu
n°AS122 Perrine Goulet
Dem
ART. 3 23 mai Non soutenu
n°AS123 Perrine Goulet
Dem
ART. 3 23 mai Non soutenu
n°AS124 Yannick Monnet
GDR
ART. 3 23 mai Non soutenu
n°AS125 Yannick Monnet
GDR
ART. 3 23 mai Non soutenu
n°AS126 Christine Le Nabour
EPR
ART. 3 23 mai Rejeté
n°AS127 Christine Le Nabour
EPR
ART. 3 23 mai Rejeté
n°AS128 Christine Le Nabour
EPR
ART. 3 23 mai Rejeté
n°AS129 Perrine Goulet
Dem
ART. 3 23 mai Non soutenu
n°AS130 Perrine Goulet
Dem
ART. 3 23 mai Non soutenu
n°AS131 Perrine Goulet
Dem
ART. 2 23 mai Non soutenu
n°AS1 Océane Godard
SOC
ART. PREMIER 22 mai Non soutenu
n°AS2 Béatrice Bellay
SOC
ART. 2 22 mai Irrecevable 40
n°AS3 Océane Godard
SOC
ART. 2 22 mai Adopté
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