390 amendements /// Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

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dossier : DLR5L17N51985 ✕ tout réinitialiser

390 amendements — page 4 sur 10, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°512	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	19 juin	Adopté
n°521	Anchya Bamana RN	APRÈS ART. 41	19 juin	Adopté
n°523	Anchya Bamana RN	APRÈS ART. 41	19 juin	Adopté
n°524 (2ème Rect)	Jean Moulliere HOR	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°526	Jean Moulliere HOR	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°531	Jean Moulliere HOR	ART. 7	19 juin	Adopté
n°532	Jean Moulliere HOR	ART. 8	19 juin	Adopté
n°533	Jean Moulliere HOR	ART. 9	19 juin	Adopté
n°554	Anchya Bamana RN	ART. 15 BIS	19 juin	Adopté
n°557	Anchya Bamana RN	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°558	Anchya Bamana RN	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°561	Philippe Gosselin DR	APRÈS ART. 13	19 juin	Adopté
n°565	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 15	19 juin	Adopté
n°566	Anchya Bamana RN	APRÈS ART. 41	19 juin	Adopté
n°567 (Rect)	Agnès Firmin Le Bodo HOR	APRÈS ART. 15	19 juin	Adopté
n°569	Anchya Bamana RN	ART. 17 BIS A	19 juin	Adopté
n°572	Philippe Gosselin DR	ART. 7	19 juin	Adopté
n°573	Philippe Gosselin DR	ART. 8	19 juin	Adopté
n°575	Anchya Bamana RN	ART. 17	19 juin	Adopté
n°580	Philippe Gosselin DR	ART. 9	19 juin	Adopté
n°585	Anchya Bamana RN	APRÈS ART. 41	19 juin	Adopté
n°588	Agnès Firmin Le Bodo HOR	ART. 28	19 juin	Adopté
n°596	Charles Fournier EcoS	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°599	Charles Fournier EcoS	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°603 (Rect)	Charles Fournier EcoS	ART. 21	19 juin	Adopté
n°604	Charles Fournier EcoS	ART. 21 BIS	19 juin	Adopté
n°605	Charles Fournier EcoS	ART. 21 BIS	19 juin	Adopté
n°615 (2ème Rect)	Dominique Voynet EcoS	APRÈS ART. 15	19 juin	Adopté
n°619	Philippe Vigier Dem	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°620	Anchya Bamana RN	APRÈS ART. 41	19 juin	Adopté
n°623 (2ème Rect)	Philippe Vigier Dem	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°624	Philippe Vigier Dem	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°625	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°628	Philippe Vigier Dem	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°629	Philippe Vigier Dem	ART. 1ER BIS A	19 juin	Adopté
n°632	Philippe Vigier Dem	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°635	Philippe Vigier Dem	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°639	le Gouvernement	ART. PREMIER	19 juin	Adopté
n°640	le Gouvernement	ART. 7	19 juin	Adopté
n°641	le Gouvernement	ART. 8	19 juin	Adopté

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