141 amendements /// Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N51985 ✕ tout réinitialiser

141 amendements — page 1 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°733	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 juin	Tombé
n°734	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 juin	Tombé
n°735	Yoann Gillet RN	ART. PREMIER	27 juin	Tombé
n°722	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 30	26 juin	Tombé
n°693	le Gouvernement	ART. 22	23 juin	Tombé
n°689	le Gouvernement	ART. 19	21 juin	Tombé
n°156 (Rect)	Sandrine Nosbé LFI	ART. 17	19 juin	Tombé
n°158	Mathilde Hignet LFI	ART. 17	19 juin	Tombé
n°160	Nadège Abomangoli LFI	ART. 17	19 juin	Tombé
n°170	Aurélie Trouvé LFI	ART. 19	19 juin	Tombé
n°171	Sandrine Nosbé LFI	ART. 19	19 juin	Tombé
n°213	Sandrine Nosbé LFI	ART. 31	19 juin	Tombé
n°239	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	19 juin	Tombé
n°247	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Tombé
n°249	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Tombé
n°250	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Tombé
n°252	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Tombé
n°253	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Tombé
n°254	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Tombé
n°255	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Tombé
n°257	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Tombé
n°265	Estelle Youssouffa LIOT	ART. PREMIER	19 juin	Tombé
n°271	Sandrine Nosbé LFI	ART. PREMIER	19 juin	Tombé
n°283	Philippe Naillet SOC	ART. 19	19 juin	Tombé
n°284	Philippe Naillet SOC	ART. 19	19 juin	Tombé
n°285	Philippe Naillet SOC	ART. 19	19 juin	Tombé
n°301	Aurélien Taché LFI	ART. PREMIER	19 juin	Tombé
n°303	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 19	19 juin	Tombé
n°312	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 8	19 juin	Tombé
n°320	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	19 juin	Tombé
n°323	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	19 juin	Tombé
n°330	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Tombé
n°331	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Tombé
n°333	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Tombé
n°334	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	19 juin	Tombé
n°335	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. 15	19 juin	Tombé
n°352	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	19 juin	Tombé
n°354	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	19 juin	Tombé
n°409	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	19 juin	Tombé
n°417	Davy Rimane GDR	ART. PREMIER	19 juin	Tombé

Les scrutins Les députés Les débats