500+ amendements /// Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralymp

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N52100 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 5 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°246	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 37	12 déc.	Irrecevable
n°247	Sandrine Nosbé LFI	ART. 35	12 déc.	Rejeté
n°248	Élisa Martin LFI	ART. 34	12 déc.	Rejeté
n°249	Élisa Martin LFI	ART. 35	12 déc.	Rejeté
n°250	Jean-François Coulomme LFI	ART. 34	12 déc.	Rejeté
n°251	Jean-François Coulomme LFI	ART. 35	12 déc.	Rejeté
n°252	Gabrielle Cathala LFI	ART. 35	12 déc.	Rejeté
n°253	Gabrielle Cathala LFI	ART. 34	12 déc.	Rejeté
n°254	Sandrine Nosbé LFI	ART. 34	12 déc.	Rejeté
n°255	Olga Givernet EPR	ART. 22	12 déc.	Tombé
n°256	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 30	12 déc.	Rejeté
n°257	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 37	12 déc.	Rejeté
n°258	Jean-François Coulomme LFI	ART. 30	12 déc.	Adopté
n°259	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 28	12 déc.	Irrecevable
n°260	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 37	12 déc.	Rejeté
n°262	Marie-Noëlle Battistel SOC	APRÈS ART. 21 BIS	12 déc.	Irrecevable 40
n°263	Xavier Roseren HOR	ART. 18 BIS	12 déc.	Retiré
n°264	Marie-Noëlle Battistel SOC	APRÈS ART. 21 BIS	12 déc.	Irrecevable 40
n°265	Xavier Roseren HOR	ART. 22 BIS	12 déc.	Non soutenu
n°266	Virginie Duby-Muller DR	ART. 35	12 déc.	Irrecevable
n°267	Vincent Rolland DR	APRÈS ART. 6	12 déc.	Irrecevable 40
n°268	Vincent Rolland DR	APRÈS ART. 26	12 déc.	Adopté
n°269	Marie-Noëlle Battistel SOC	ART. 24	12 déc.	Retiré
n°270	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 34	12 déc.	Rejeté
n°271	Vincent Rolland DR	APRÈS ART. 26	12 déc.	Tombé
n°272	Vincent Rolland DR	APRÈS ART. 6	12 déc.	Adopté
n°273	Vincent Rolland DR	APRÈS ART. 27 TER	12 déc.	Rejeté
n°274	Virginie Duby-Muller DR	APRÈS ART. 25	12 déc.	Retiré
n°275	Xavier Roseren HOR	ART. 22 BIS	12 déc.	Tombé
n°276	Xavier Roseren HOR	ART. 22 BIS	12 déc.	Tombé
n°277	Charles Rodwell EPR	APRÈS ART. 31	12 déc.	Irrecevable
n°278	Valérie Rossi SOC	ART. 3	12 déc.	Adopté
n°279	Sébastien Huyghe EPR	ART. 35	12 déc.	Irrecevable
n°280	Belkhir Belhaddad SOC	ART. 3	12 déc.	Retiré
n°281	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 3	12 déc.	Rejeté
n°282	Belkhir Belhaddad SOC	APRÈS ART. 4	12 déc.	Rejeté
n°283 (Rect)	Belkhir Belhaddad SOC	ART. 6	12 déc.	Adopté
n°284	Pierrick Courbon SOC	APRÈS ART. 37	12 déc.	Rejeté
n°285	Pierrick Courbon SOC	ART. 7	12 déc.	Rejeté
n°286	Pierrick Courbon SOC	ART. 7	12 déc.	Tombé

Les scrutins Les députés Les débats