Les amendements

Amendements rattachés au dossier Nationalisation d'ArcelorMittal France.

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dossier : DLR5L17N52977 ✕ tout réinitialiser

204 amendements — page 3 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°430	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°431	Pierre-Henri Carbonnel UDR	APRÈS ART. 2	27 nov.	Rejeté
n°37	Frédéric Boccaletti RN	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°40	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°42	Jean-Philippe Tanguy RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°43	Kévin Mauvieux RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°44	Kévin Mauvieux RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°64	Lisette Pollet RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°66	Lisette Pollet RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°67	Guillaume Kasbarian EPR	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°72	Frédéric-Pierre Vos RN	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°81	Anthony Boulogne RN	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°87	Théo Bernhardt RN	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°91	Théo Bernhardt RN	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°92	Théo Bernhardt RN	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°93	Théo Bernhardt RN	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°94	Théo Bernhardt RN	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°95	Théo Bernhardt RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°96	Théo Bernhardt RN	APRÈS ART. 1ER BIS	24 nov.	Rejeté
n°97	Théo Bernhardt RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°99	Théo Bernhardt RN	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°101	Théo Bernhardt RN	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°105	Théo Bernhardt RN	APRÈS ART. 1ER BIS	24 nov.	Rejeté
n°123	Laurent Jacobelli RN	TITRE	24 nov.	Rejeté
n°124	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°125	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°126	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°129	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°130	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°131	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°133	Laurent Jacobelli RN	TITRE	24 nov.	Rejeté
n°134	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°136	Pascal Jenft RN	APRÈS ART. 1ER BIS	24 nov.	Rejeté
n°138	Thierry Tesson RN	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°139	Thierry Tesson RN	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°158	Jocelyn Dessigny RN	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°159	Jocelyn Dessigny RN	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°160	Jocelyn Dessigny RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°178	Jocelyn Dessigny RN	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°179	Jocelyn Dessigny RN	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté

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