Les amendements

Amendements rattachés au dossier Nationalisation d'ArcelorMittal France.

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dossier : DLR5L17N52977 ✕ tout réinitialiser

204 amendements — page 5 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°247	Romain Baubry RN	APRÈS ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°251	Olivier Fayssat UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°252	Olivier Fayssat UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°261	Olivier Fayssat UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°262	Olivier Fayssat UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°264	Olivier Fayssat UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°265	Olivier Fayssat UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°267	Olivier Fayssat UDR	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°268	Olivier Fayssat UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°269	Olivier Fayssat UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°274	Olivier Fayssat UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Rejeté
n°275	Jonathan Gery RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°276	Jonathan Gery RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°277	Alexandre Sabatou RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°278	Jonathan Gery RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°306	Jonathan Gery RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°317	Éric Michoux UDR	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°320	Éric Michoux UDR	TITRE	24 nov.	Rejeté
n°321	Jonathan Gery RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°322	Jonathan Gery RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°323	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°324	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°325	Marie Lebec EPR	TITRE	24 nov.	Rejeté
n°326	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°327	Laurent Jacobelli RN	APRÈS ART. 2	24 nov.	Rejeté
n°14	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	21 nov.	Rejeté
n°24	Marie Lebec EPR	ART. PREMIER	21 nov.	Rejeté
n°27	Marie Lebec EPR	APRÈS ART. 2	21 nov.	Rejeté
n°28	Marie Lebec EPR	APRÈS ART. 2	21 nov.	Rejeté
n°29	Marie Lebec EPR	APRÈS ART. 2	21 nov.	Rejeté
n°30	Marie Lebec EPR	APRÈS ART. PREMIER	21 nov.	Rejeté
n°31	Marie Lebec EPR	APRÈS ART. PREMIER	21 nov.	Rejeté
n°32	Marie Lebec EPR	APRÈS ART. PREMIER	21 nov.	Rejeté
n°1	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	20 nov.	Rejeté
n°2	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	20 nov.	Rejeté
n°3	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	20 nov.	Rejeté
n°4	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	20 nov.	Rejeté
n°6	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	20 nov.	Rejeté
n°9	Charles Sitzenstuhl EPR	APRÈS ART. 2	20 nov.	Rejeté
n°11	Olivier Fayssat UDR	ART. PREMIER	20 nov.	Rejeté

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