Les amendements

Amendements rattachés au dossier Nationalisation d'ArcelorMittal France.

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dossier : DLR5L17N52977 ✕ tout réinitialiser

13 amendements — page 1 sur 1, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°24	Cendrine Chazé DR	ART. PREMIER	8 juin	Non soutenu
n°25	Cendrine Chazé DR	ART. PREMIER	8 juin	Non soutenu
n°CF7	Gérault Verny UDR	ART. PREMIER	30 mai	Non soutenu
n°203	Jean-Philippe Tanguy RN	ART. PREMIER	24 nov.	Non soutenu
n°282	Gérault Verny UDR	TITRE	24 nov.	Non soutenu
n°308	Éric Michoux UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Non soutenu
n°312	Éric Michoux UDR	ART. PREMIER	24 nov.	Non soutenu
n°319	Éric Michoux UDR	TITRE	24 nov.	Non soutenu
n°5	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. PREMIER	20 nov.	Non soutenu
n°7	Charles Sitzenstuhl EPR	ART. 3	20 nov.	Non soutenu
n°CF11	Pascal Jenft RN	APRÈS ART. PREMIER	15 nov.	Non soutenu
n°CF12	Yaël Ménaché RN	APRÈS ART. 2	15 nov.	Non soutenu
n°CF13	Yaël Ménaché RN	ART. PREMIER	15 nov.	Non soutenu