75 amendements /// Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme.

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dossier : DLR5L17N53051 ✕ tout réinitialiser

75 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°14	Danielle Simonnet EcoS	APRÈS ART. PREMIER	4 déc.	Irrecevable
n°15	Danielle Simonnet EcoS	APRÈS ART. PREMIER	4 déc.	Irrecevable 40
n°1	Fabien Di Filippo DR	APRÈS ART. PREMIER	3 déc.	Non soutenu
n°2	Fabien Di Filippo DR	ART. PREMIER	3 déc.	Non soutenu
n°4	Fabien Di Filippo DR	ART. 2	3 déc.	Non soutenu
n°6	Fabien Di Filippo DR	ART. 2	3 déc.	Tombé
n°7	Fabien Di Filippo DR	ART. PREMIER	3 déc.	Tombé
n°AS26	Emmanuel Grégoire SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°AS27	Emmanuel Grégoire SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Adopté
n°AS28	Emmanuel Grégoire SOC	ART. PREMIER	2 déc.	Rejeté
n°AS17	Danielle Simonnet EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Adopté
n°AS18	Danielle Simonnet EcoS	ART. PREMIER	29 nov.	Irrecevable 40
n°AS19	Anchya Bamana RN	ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°AS20	Anchya Bamana RN	ART. 2	29 nov.	Retiré
n°AS21	Théo Bernhardt RN	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°AS22	Théo Bernhardt RN	ART. PREMIER	29 nov.	Rejeté
n°AS23	Théo Bernhardt RN	ART. 2	29 nov.	Rejeté
n°AS24	Théo Bernhardt RN	ART. PREMIER	29 nov.	Irrecevable 40
n°AS25	Marie Mesmeur LFI	APRÈS ART. PREMIER	29 nov.	Retiré
n°AS2	Fabien Di Filippo DR	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°AS3	Fabien Di Filippo DR	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°AS4	Fabien Di Filippo DR	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°AS5	Fabien Di Filippo DR	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°AS6	Marie Mesmeur LFI	ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable 40
n°AS7	Louis Boyard LFI	APRÈS ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°AS8	Marie Mesmeur LFI	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°AS9	Louis Boyard LFI	ART. PREMIER	28 nov.	Rejeté
n°AS10	Marie Mesmeur LFI	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°AS11	Danielle Simonnet EcoS	ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable 40
n°AS12	Danielle Simonnet EcoS	APRÈS ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable 40
n°AS13	Danielle Simonnet EcoS	APRÈS ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable 40
n°AS14	Danielle Simonnet EcoS	APRÈS ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable
n°AS15	Danielle Simonnet EcoS	APRÈS ART. PREMIER	28 nov.	Irrecevable 40
n°AS16	Fabien Di Filippo DR	ART. 2	28 nov.	Rejeté
n°AS1	Fabien Di Filippo DR	ART. PREMIER	27 nov.	Rejeté

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