96 amendements /// Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs.

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dossier : DLR5L17N53053 ✕ tout réinitialiser

96 amendements — page 1 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°42	Christophe Bentz RN	ART. 3 BIS	4 juin	Irrecevable
n°43	Serge Muller RN	APRÈS ART. 3 BIS	4 juin	Rejeté
n°44	Serge Muller RN	ART. 3 BIS	4 juin	Irrecevable
n°45	Serge Muller RN	APRÈS ART. 3 BIS	4 juin	Irrecevable
n°16	Yannick Neuder DR	ART. 2	8 déc.	Non soutenu
n°17	Yannick Neuder DR	ART. 2	8 déc.	Irrecevable 40
n°18	Yannick Neuder DR	ART. 3	8 déc.	Irrecevable 40
n°19	Arnaud Simion SOC	ART. 2	8 déc.	Irrecevable 40
n°20	Arnaud Simion SOC	ART. 2	8 déc.	Retiré
n°21	Arnaud Simion SOC	ART. 2	8 déc.	Adopté
n°22	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°23	Manon Meunier LFI	ART. 3	8 déc.	Rejeté
n°24	Manon Meunier LFI	ART. 3 BIS	8 déc.	Rejeté
n°25	Manon Meunier LFI	ART. 3 BIS	8 déc.	Adopté
n°26	Manon Meunier LFI	APRÈS ART. 3 BIS	8 déc.	Rejeté
n°27	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 3	8 déc.	Adopté
n°28	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 3	8 déc.	Adopté
n°29	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 2	8 déc.	Irrecevable 40
n°30	Manon Meunier LFI	APRÈS ART. 3	8 déc.	Adopté
n°31	Manon Meunier LFI	ART. 2	8 déc.	Adopté
n°32	Sébastien Humbert RN	ART. 3	8 déc.	Rejeté
n°33	Sébastien Humbert RN	ART. 3 TER	8 déc.	Retiré
n°34	Sébastien Humbert RN	AVANT ART. PREMIER	8 déc.	Retiré
n°35	Sébastien Humbert RN	APRÈS ART. 3	8 déc.	Retiré
n°36	Benoît Biteau EcoS	ART. 2	8 déc.	Adopté
n°37	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. 3	8 déc.	Irrecevable 40
n°38	Romain Tonussi RN	ART. PREMIER	8 déc.	Rejeté
n°39	Romain Tonussi RN	ART. 2	8 déc.	Rejeté
n°40	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. 3	8 déc.	Irrecevable 40
n°41	Benoît Biteau EcoS	APRÈS ART. PREMIER	8 déc.	Irrecevable 40
n°15	Lisette Pollet RN	APRÈS ART. 3 TER	7 déc.	Rejeté
n°9	Nicolas Dragon RN	ART. 2	5 déc.	Rejeté
n°10	Nicolas Dragon RN	APRÈS ART. 2	5 déc.	Irrecevable
n°11	Nicolas Dragon RN	APRÈS ART. 3 TER	5 déc.	Rejeté
n°12	Nicolas Dragon RN	ART. 2	5 déc.	Rejeté
n°13	Nicolas Dragon RN	ART. PREMIER	5 déc.	Rejeté
n°1	Serge Muller RN	ART. 2	4 déc.	Irrecevable 40
n°2	Serge Muller RN	ART. 2	4 déc.	Retiré
n°3	Serge Muller RN	ART. PREMIER	4 déc.	Rejeté
n°4	Serge Muller RN	ART. PREMIER	4 déc.	Irrecevable 40

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