Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N53135 ✕ tout réinitialiser

210 amendements — page 2 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CF68	Mickaël Bouloux SOC	ART. 5	13 nov.	Irrecevable
n°CF69	Nicolas Sansu GDR	ART. 5	13 nov.	Irrecevable
n°69	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	13 nov.	Rejeté
n°70	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	13 nov.	Irrecevable 40
n°71	Delphine Lingemann Dem	ART. 2	13 nov.	Adopté
n°72	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	13 nov.	Irrecevable 40
n°73	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	13 nov.	Rejeté
n°74	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	13 nov.	Adopté
n°75	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	13 nov.	Rejeté
n°76	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	13 nov.	Rejeté
n°77	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	13 nov.	Rejeté
n°78	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	13 nov.	Rejeté
n°79	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	13 nov.	Rejeté
n°80	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	13 nov.	Rejeté
n°81	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	13 nov.	Rejeté
n°82	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	13 nov.	Rejeté
n°83	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	13 nov.	Rejeté
n°84	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	13 nov.	Adopté
n°85	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	13 nov.	Rejeté
n°86	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	13 nov.	Adopté
n°87	Stella Dupont NI	ART. 2	13 nov.	Adopté
n°88	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	13 nov.	Rejeté
n°89	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	13 nov.	Rejeté
n°90	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	13 nov.	Rejeté
n°91	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	13 nov.	Rejeté
n°92	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	13 nov.	Adopté
n°93	Mickaël Bouloux SOC	ART. 5	13 nov.	Adopté
n°94	Aurélien Le Coq LFI	ART. 5	13 nov.	Irrecevable
n°95	Philippe Juvin DR	AVANT ART. 5	13 nov.	Adopté
n°96	Alexis Corbière EcoS	ART. 5	13 nov.	Irrecevable 40
n°97	Sylvain Maillard EPR	ART. 2	13 nov.	Adopté
n°98	Catherine Hervieu EcoS	APRÈS ART. 3	13 nov.	Rejeté
n°99	Catherine Hervieu EcoS	APRÈS ART. 3	13 nov.	Rejeté
n°100	Catherine Hervieu EcoS	APRÈS ART. 3	13 nov.	Retiré
n°101 (Rect)	Catherine Hervieu EcoS	APRÈS ART. 3	13 nov.	Rejeté
n°102	Félicie Gérard HOR	ART. 2	13 nov.	Adopté
n°103	Jean-René Cazeneuve EPR	ART. 5	13 nov.	Adopté
n°104	Mikaele Seo EPR	ART. 5	13 nov.	Retiré
n°105	Tristan Lahais EcoS	ART. 5	13 nov.	Rejeté
n°106	Catherine Hervieu EcoS	APRÈS ART. 3	13 nov.	Adopté

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