500+ amendements /// Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transpo

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports.

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dossier : DLR5L17N53785 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CD490	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	25 juin	Irrecevable 40
n°CD491	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	25 juin	Irrecevable 40
n°CD492	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	25 juin	Adopté
n°CD493	Marie Pochon EcoS	ART. 15	25 juin	Irrecevable 40
n°CD494	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	25 juin	Adopté
n°CD495	Marie Pochon EcoS	ART. 18	25 juin	Rejeté
n°CD496	Pierrick Courbon SOC	ART. PREMIER	25 juin	Non soutenu
n°CD497	Marie Pochon EcoS	ART. 18	25 juin	Rejeté
n°CD498	Marie Pochon EcoS	ART. 18	25 juin	Adopté
n°CD499	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 15	25 juin	Irrecevable 40
n°CD500	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 19	25 juin	Rejeté
n°CD501	Marie Pochon EcoS	ART. 21	25 juin	Adopté
n°CD502	Marie Pochon EcoS	APRÈS ART. 14 BIS	25 juin	Rejeté
n°CD503	Pierrick Courbon SOC	ART. 13	25 juin	Non soutenu
n°CD504	Vincent Thiébaut HOR	ART. 10	25 juin	Tombé
n°CD505	Bérenger Cernon LFI	APRÈS ART. 12	25 juin	Rejeté
n°CD506	Vincent Thiébaut HOR	ART. 2	25 juin	Non soutenu
n°CD507	Vincent Thiébaut HOR	ART. 2	25 juin	Non soutenu
n°CD508	Vincent Thiébaut HOR	ART. 3	25 juin	Irrecevable
n°CD509	Anne Stambach-Terrenoir LFI	ART. 13	25 juin	Adopté
n°CD510	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD511	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD512	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD513	Pierre Meurin RN	APRÈS ART. PREMIER	25 juin	Retiré
n°CD514	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD515	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 juin	Tombé
n°CD516	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD517	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD518	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 juin	Tombé
n°CD519	Pierre Meurin RN	ART. 22	25 juin	Retiré
n°CD520	Pierre Meurin RN	ART. 22	25 juin	Retiré
n°CD521	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD522	Pierre Meurin RN	ART. 22	25 juin	Retiré
n°CD523	Pierre Meurin RN	ART. 22	25 juin	Retiré
n°CD524	Pierre Meurin RN	ART. 22	25 juin	Retiré
n°CD525	Pierre Meurin RN	ART. 22	25 juin	Retiré
n°CD526	Pierre Meurin RN	ART. PREMIER	25 juin	Rejeté
n°CD527	Pierre Meurin RN	ART. 22	25 juin	Retiré
n°CD528	Pierre Meurin RN	ART. 22	25 juin	Retiré
n°CD529	Pierre Meurin RN	ART. 22	25 juin	Retiré

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