500+ amendements /// Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

dossier : DLR5L17N54083 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°525	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°526 (Rect)	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°527	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°528	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°529	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Adopté
n°530	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°531	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°532	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°533	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°534	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°535	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°536	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°537	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°538	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°539	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°540	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Retiré
n°541	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°542	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°543	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°544	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°545	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°546	Anna Pic SOC	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°547	Geneviève Darrieussecq Dem	APRÈS ART. 6	29 avril	Retiré
n°548	Geneviève Darrieussecq Dem	APRÈS ART. 6	29 avril	Rejeté
n°549	Yannick Chenevard EPR	APRÈS ART. 14	29 avril	Adopté
n°550	Marie Récalde SOC	ART. 21	29 avril	Rejeté
n°551	Yannick Chenevard EPR	ART. 6 BIS	29 avril	Adopté
n°552	Bastien Lachaud LFI	ART. 5	29 avril	Adopté
n°553	Lise Magnier HOR	ART. 5	29 avril	Irrecevable 40
n°554	Lise Magnier HOR	ART. PREMIER	29 avril	Retiré
n°555	Lise Magnier HOR	ART. PREMIER	29 avril	Retiré
n°556	Lise Magnier HOR	ART. PREMIER	29 avril	Retiré
n°557	Bastien Lachaud LFI	ART. PREMIER	29 avril	Rejeté
n°558	Geneviève Darrieussecq Dem	APRÈS ART. 16	29 avril	Irrecevable 40
n°559 (Rect)	Jean-Louis Thiériot DR	ART. 12 TER	29 avril	Adopté
n°560	Arnaud Simion SOC	ART. 4 TER	29 avril	Non soutenu
n°561	Pouria Amirshahi EcoS	ART. 18	29 avril	Rejeté
n°562	Thomas Gassilloud EPR	ART. 23	29 avril	Retiré
n°563	Antoine Valentin UDR	ART. 2	29 avril	Non soutenu
n°564	Laurent Jacobelli RN	ART. 5	29 avril	Rejeté

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