164 amendements /// Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République.

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dossier : DLR5L17N54218 ✕ tout réinitialiser

164 amendements — page 3 sur 5, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°91	Ugo Bernalicis LFI	ART. UNIQUE	12 juin	Retiré
n°92	Stéphane Peu GDR	ART. UNIQUE	12 juin	Tombé
n°93	Stéphane Peu GDR	ART. UNIQUE	12 juin	Tombé
n°94	Elsa Faucillon GDR	ART. UNIQUE	12 juin	Tombé
n°95	Emmanuel Maurel GDR	ART. UNIQUE	12 juin	Retiré
n°96	Emmanuel Maurel GDR	ART. UNIQUE	12 juin	Tombé
n°97	François-Xavier Ceccoli DR	ART. UNIQUE	12 juin	Rejeté
n°98	Philippe Juvin DR	ART. UNIQUE	12 juin	Tombé
n°12	Colette Capdevielle SOC	APRÈS ART. UNIQUE	11 juin	Retiré
n°13	Emmanuel Maurel GDR	ART. UNIQUE	11 juin	Rejeté
n°14	Paul-André Colombani LIOT	ART. UNIQUE	11 juin	Tombé
n°15	Paul-André Colombani LIOT	ART. UNIQUE	11 juin	Rejeté
n°16	Paul-André Colombani LIOT	ART. UNIQUE	11 juin	Rejeté
n°18	Paul-André Colombani LIOT	ART. UNIQUE	11 juin	Rejeté
n°19	Paul-André Colombani LIOT	ART. UNIQUE	11 juin	Rejeté
n°20	Paul-André Colombani LIOT	ART. UNIQUE	11 juin	Tombé
n°23	Marc Pena SOC	ART. UNIQUE	11 juin	Tombé
n°24	Marc Pena SOC	ART. UNIQUE	11 juin	Retiré
n°25	Marc Pena SOC	ART. UNIQUE	11 juin	Rejeté
n°26	Marc Pena SOC	ART. UNIQUE	11 juin	Retiré
n°27	Marc Pena SOC	ART. UNIQUE	11 juin	Adopté
n°28	Emmanuel Maurel GDR	ART. UNIQUE	11 juin	Retiré
n°29	Emmanuel Maurel GDR	ART. UNIQUE	11 juin	Retiré
n°30	Marine Le Pen RN	ART. UNIQUE	11 juin	Rejeté
n°31	Stéphane Rambaud RN	ART. UNIQUE	11 juin	Tombé
n°32	Stéphane Rambaud RN	ART. UNIQUE	11 juin	Rejeté
n°33	Stéphane Rambaud RN	ART. UNIQUE	11 juin	Rejeté
n°34	Stéphane Rambaud RN	ART. UNIQUE	11 juin	Adopté
n°6	Philippe Juvin DR	ART. UNIQUE	3 juin	Retiré
n°7	Philippe Juvin DR	ART. UNIQUE	3 juin	Rejeté
n°8	Philippe Juvin DR	ART. UNIQUE	3 juin	Non soutenu
n°9 (Rect)	Philippe Juvin DR	ART. UNIQUE	3 juin	Retiré
n°10	Philippe Juvin DR	ART. UNIQUE	3 juin	Retiré
n°11	Philippe Juvin DR	ART. UNIQUE	3 juin	Retiré
n°1	Florent Boudié EPR	ART. UNIQUE	2 juin	Tombé
n°2	Florent Boudié EPR	ART. UNIQUE	2 juin	Tombé
n°3	Florent Boudié EPR	ART. UNIQUE	2 juin	Adopté
n°4	Florent Boudié EPR	ART. UNIQUE	2 juin	Adopté
n°5	Florent Boudié EPR	ART. UNIQUE	2 juin	Adopté
n°CL44	Florent Boudié EPR	ART. UNIQUE	2 juin	Adopté

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