Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants.

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dossier : DLR5L17N54372 ✕ tout réinitialiser

451 amendements — page 4 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°1043	Erwan Balanant Dem	APRÈS ART. 5	10 juil.	Adopté
n°1050	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 5	10 juil.	Adopté
n°1084	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 13	10 juil.	Adopté
n°1085	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 13	10 juil.	Adopté
n°1087	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 13	10 juil.	Adopté
n°1090	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 13	10 juil.	Adopté
n°1091	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	ART. 13	10 juil.	Adopté
n°1094 (Rect)	Perrine Goulet Dem	APRÈS ART. 7	10 juil.	Adopté
n°1109	Constance de Pélichy LIOT	ART. 3	10 juil.	Adopté
n°1113	Constance de Pélichy LIOT	ART. 3	10 juil.	Adopté
n°1115	Constance de Pélichy LIOT	ART. 3	10 juil.	Adopté
n°1118	Constance de Pélichy LIOT	ART. 4	10 juil.	Adopté
n°1123	David Taupiac LIOT	ART. 7	10 juil.	Adopté
n°1131 (Rect)	Jean-Victor Castor GDR	APRÈS ART. 5	10 juil.	Adopté
n°1133	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 7	10 juil.	Adopté
n°1174	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 3	10 juil.	Adopté
n°1183	le Gouvernement	ART. 6	10 juil.	Adopté
n°233	Nicolas Tryzna DR	ART. 7	9 juil.	Adopté
n°317	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 7	9 juil.	Adopté
n°362	Arnaud Bonnet EcoS	APRÈS ART. 11	9 juil.	Adopté
n°376	Arnaud Bonnet EcoS	APRÈS ART. 4	9 juil.	Adopté
n°386	Arnaud Bonnet EcoS	APRÈS ART. 16	9 juil.	Adopté
n°406	Colette Capdevielle SOC	ART. 10	9 juil.	Adopté
n°412	Sophie Pantel SOC	ART. 4	9 juil.	Adopté
n°419	Estelle Mercier SOC	APRÈS ART. 4	9 juil.	Adopté
n°422	Isabelle Santiago SOC	APRÈS ART. 16	9 juil.	Adopté
n°17	Sébastien Peytavie EcoS	ART. 7	8 juil.	Adopté
n°19	Sébastien Peytavie EcoS	APRÈS ART. 7	8 juil.	Adopté
n°29	Émilie Bonnivard DR	APRÈS ART. 8	8 juil.	Adopté
n°52	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 4	8 juil.	Adopté
n°62	Patricia Lemoine EPR	ART. 10	8 juil.	Adopté
n°72	Arnaud Bonnet EcoS	ART. 10	8 juil.	Adopté
n°82 (Rect)	Josiane Corneloup DR	ART. 3	8 juil.	Adopté
n°89	Sylvie Bonnet DR	ART. 4	8 juil.	Adopté
n°91	Sylvie Bonnet DR	ART. 7	8 juil.	Adopté
n°114	Josiane Corneloup DR	ART. 7	8 juil.	Adopté
n°129	Émilie Bonnivard DR	ART. 4	8 juil.	Adopté
n°131	Émilie Bonnivard DR	ART. 7	8 juil.	Adopté
n°137	Ayda Hadizadeh SOC	ART. 9	8 juil.	Adopté
n°141	Isabelle Santiago SOC	APRÈS ART. 8	8 juil.	Adopté

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