342 amendements /// Projet de loi relatif à la protection des enfants
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au dossier Projet de loi relatif à la protection des enfants.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°397 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 6 9 juil. Rejeté
n°432 (Rect) Isabelle Santiago
SOC 		ART. 10 9 juil. Rejeté
n°436 Isabelle Santiago
SOC 		ART. 4 9 juil. Rejeté
n°9 (Rect) Sophie Blanc
RN 		ART. PREMIER 8 juil. Rejeté
n°12 Nathalie Colin-Oesterlé
HOR 		ART. 10 8 juil. Rejeté
n°14 Sophie Blanc
RN 		APRÈS ART. 8 8 juil. Rejeté
n°15 Sophie Blanc
RN 		ART. 10 8 juil. Rejeté
n°16 Sophie Blanc
RN 		APRÈS ART. 12 8 juil. Rejeté
n°22 Hervé Saulignac
SOC 		ART. PREMIER 8 juil. Rejeté
n°31 Émilie Bonnivard
DR 		APRÈS ART. 3 8 juil. Rejeté
n°42 Hervé Saulignac
SOC 		ART. PREMIER 8 juil. Rejeté
n°43 (Rect) Emmanuel Fouquart
RN 		ART. 4 8 juil. Rejeté
n°44 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 10 8 juil. Rejeté
n°45 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 10 8 juil. Rejeté
n°55 Arnaud Bonnet
EcoS 		ART. 10 8 juil. Rejeté
n°56 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 11 8 juil. Rejeté
n°59 Patricia Lemoine
EPR 		APRÈS ART. 6 8 juil. Rejeté
n°84 Philippe Gosselin
DR 		ART. 4 8 juil. Rejeté
n°92 Colette Capdevielle
SOC 		ART. 11 TER 8 juil. Rejeté
n°93 Sylvie Bonnet
DR 		ART. 7 8 juil. Rejeté
n°94 Philippe Gosselin
DR 		APRÈS ART. 4 8 juil. Rejeté
n°95 Sylvie Bonnet
DR 		ART. 8 8 juil. Rejeté
n°96 Sylvie Bonnet
DR 		ART. 8 8 juil. Rejeté
n°101 Hervé Saulignac
SOC 		ART. PREMIER 8 juil. Rejeté
n°111 Josiane Corneloup
DR 		ART. 3 8 juil. Rejeté
n°115 Josiane Corneloup
DR 		ART. 7 8 juil. Rejeté
n°117 Josiane Corneloup
DR 		ART. 8 8 juil. Rejeté
n°132 Émilie Bonnivard
DR 		ART. 7 8 juil. Rejeté
n°133 Émilie Bonnivard
DR 		ART. 8 8 juil. Rejeté
n°138 Anne-Laure Blin
DR 		APRÈS ART. 3 8 juil. Rejeté
n°142 Anne-Laure Blin
DR 		APRÈS ART. 11 8 juil. Rejeté
n°143 Anne-Laure Blin
DR 		APRÈS ART. 3 8 juil. Rejeté
n°145 Anne-Laure Blin
DR 		APRÈS ART. 8 8 juil. Rejeté
n°147 Isabelle Santiago
SOC 		ART. 8 8 juil. Rejeté
n°164 Émilie Bonnivard
DR 		ART. 6 TER 8 juil. Rejeté
n°175 Ayda Hadizadeh
SOC 		ART. PREMIER 8 juil. Rejeté
n°184 Ayda Hadizadeh
SOC 		ART. 3 8 juil. Rejeté
n°197 Virginie Duby-Muller
DR 		ART. 3 8 juil. Rejeté
n°204 Ayda Hadizadeh
SOC 		ART. PREMIER 8 juil. Rejeté
n°CS1292 Nathalie Colin-Oesterlé
HOR 		ART. 14 6 juil. Rejeté
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