500+ amendements /// Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

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500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE1207	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 12	24 avril	Non soutenu
n°CE1212	Hubert Brigand LR	ART. 14	24 avril	Non soutenu
n°CE1215	Émilie Bonnivard LR	ART. 14	24 avril	Non soutenu
n°CE1232	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	24 avril	Non soutenu
n°CE1233	Jean-Pierre Taite LR	ART. PREMIER	24 avril	Non soutenu
n°CE1243	Jean-Pierre Taite LR	ART. 2	24 avril	Non soutenu
n°CE1244	Jean-Pierre Taite LR	ART. 3	24 avril	Non soutenu
n°CE1245	Jean-Pierre Taite LR	ART. 3	24 avril	Non soutenu
n°CE1246	Jean-Pierre Taite LR	ART. 8	24 avril	Non soutenu
n°CE1247	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	24 avril	Non soutenu
n°CE1248	Pierrick Berteloot RN	ART. PREMIER	24 avril	Non soutenu
n°CE1249	Pierrick Berteloot RN	APRÈS ART. 10	24 avril	Non soutenu
n°CE1250	Pierrick Berteloot RN	ART. 2	24 avril	Non soutenu
n°CE1257	Martine Froger LIOT	ART. PREMIER	24 avril	Non soutenu
n°CE1259	Martine Froger LIOT	APRÈS ART. 10	24 avril	Non soutenu
n°CE1261	Emmanuelle Anthoine LR	ART. PREMIER	24 avril	Non soutenu
n°CE1270	Martine Froger LIOT	AVANT ART. PREMIER	24 avril	Non soutenu
n°CE1276	Martine Froger LIOT	ART. PREMIER	24 avril	Non soutenu
n°CE1278	Martine Froger LIOT	ART. PREMIER	24 avril	Non soutenu
n°CE1282	Lionel Tivoli RN	ART. 3	24 avril	Non soutenu
n°CE1283	Lionel Tivoli RN	ART. 3	24 avril	Non soutenu
n°AC27	Isabelle Périgault LR	ART. 2	23 avril	Non soutenu
n°CD64	Guy Bricout LIOT	ART. 3	23 avril	Non soutenu
n°CD73	Jean-Pierre Taite LR	ART. 2	23 avril	Non soutenu
n°CD74	Jean-Pierre Taite LR	ART. 2	23 avril	Non soutenu
n°CD77	Jean-Pierre Taite LR	ART. 16	23 avril	Non soutenu
n°CD83	Jean-Pierre Taite LR	APRÈS ART. 2	23 avril	Non soutenu
n°CE678	Isabelle Périgault LR	ART. 2	23 avril	Non soutenu
n°CE679	Isabelle Périgault LR	ART. 2	23 avril	Non soutenu
n°CE680	Isabelle Périgault LR	ART. 5	23 avril	Non soutenu
n°CE683	Isabelle Périgault LR	ART. 10	23 avril	Non soutenu
n°CE685	Isabelle Périgault LR	ART. 10	23 avril	Non soutenu
n°CE686	Isabelle Périgault LR	ART. 14	23 avril	Non soutenu
n°CE687	Isabelle Périgault LR	ART. 16	23 avril	Non soutenu
n°CE688	Jean-Pierre Taite LR	ART. 2	23 avril	Non soutenu
n°CE689	Jean-Pierre Taite LR	ART. 2	23 avril	Non soutenu
n°CE690	Jean-Pierre Taite LR	ART. 5	23 avril	Non soutenu
n°CE694	Jean-Pierre Taite LR	ART. 10	23 avril	Non soutenu
n°CE695	Jean-Pierre Taite LR	ART. 10	23 avril	Non soutenu
n°CE697	Jean-Pierre Taite LR	ART. 14	23 avril	Non soutenu

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