500+ amendements /// d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

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500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CL622 Erwan Balanant
Dem 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL623 Erwan Balanant
Dem 		ART. 7 28 oct. Rejeté
n°CL624 Erwan Balanant
Dem 		ART. 7 28 oct. Adopté
n°CL625 Erwan Balanant
Dem 		ART. 7 28 oct. Adopté
n°CL626 Erwan Balanant
Dem 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL627 Erwan Balanant
Dem 		ART. 7 28 oct. Adopté
n°CL628 Erwan Balanant
Dem 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL629 Erwan Balanant
Dem 		APRÈS ART. 4 BIS 28 oct. Irrecevable
n°CL630 Clara Chassaniol
RE 		APRÈS ART. 6 28 oct. Irrecevable 40
n°CL631 Erwan Balanant
Dem 		APRÈS ART. 4 BIS 28 oct. Irrecevable
n°CL632 Romain Baubry
RN 		APRÈS ART. 8 28 oct. Irrecevable
n°CL633 Romain Baubry
RN 		APRÈS ART. 8 28 oct. Irrecevable
n°CL634 Romain Baubry
RN 		APRÈS ART. 8 28 oct. Irrecevable
n°CL635 Romain Baubry
RN 		ART. 14 28 oct. Rejeté
n°CL636 Romain Baubry
RN 		ART. 14 28 oct. Rejeté
n°CL637 Romain Baubry
RN 		ART. 14 28 oct. Rejeté
n°CL638 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		ART. 6 28 oct. Adopté
n°CL639 Romain Baubry
RN 		ART. 14 28 oct. Rejeté
n°CL640 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		ART. 6 28 oct. Rejeté
n°CL641 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		ART. 9 28 oct. Rejeté
n°CL642 Elsa Faucillon
GDR 		ART. PREMIER 28 oct. Rejeté
n°CL643 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		ART. 10 28 oct. Rejeté
n°CL644 Julie Lechanteux
RN 		ART. 7 28 oct. Rejeté
n°CL645 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		ART. 10 28 oct. Rejeté
n°CL646 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		ART. 13 28 oct. Rejeté
n°CL647 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		ART. 13 28 oct. Rejeté
n°CL648 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		ART. 13 BIS 28 oct. Rejeté
n°CL649 Jérémie Iordanoff
Ecolo 		APRÈS ART. 9 28 oct. Irrecevable
n°CL650 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		ART. 3 28 oct. Rejeté
n°CL651 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		APRÈS ART. 7 BIS 28 oct. Irrecevable
n°CL652 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		APRÈS ART. 7 BIS 28 oct. Irrecevable
n°CL653 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		APRÈS ART. 15 28 oct. Irrecevable
n°CL654 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		ART. PREMIER 28 oct. Irrecevable
n°CL655 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		ART. PREMIER 28 oct. Rejeté
n°CL656 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		ART. PREMIER 28 oct. Rejeté
n°CL657 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		ART. PREMIER 28 oct. Rejeté
n°CL658 Marie Guévenoux
RE 		ART. PREMIER 28 oct. Adopté
n°CL659 Claire Colomb-Pitollat
RE 		APRÈS ART. 7 BIS 28 oct. Retiré
n°CL660 Clara Chassaniol
RE 		APRÈS ART. 6 28 oct. Retiré
n°CL661 Sophie Taillé-Polian
Ecolo 		ART. PREMIER 28 oct. Non soutenu
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