500+ amendements /// pour le plein emploi
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte pour le plein emploi.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré
texte : PRJLANR5L16BTC1673 ✕ tout réinitialiser

500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°611 Stéphane Viry
LR 		ART. 4 22 sept. Retiré
n°612 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°613 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°614 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°615 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 10 22 sept. Irrecevable
n°616 Stéphane Viry
LR 		ART. 6 22 sept. Retiré
n°617 Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°618 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. PREMIER 22 sept. Irrecevable
n°619 Emmanuelle Ménard
NI 		APRÈS ART. 10 22 sept. Irrecevable
n°620 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 8 22 sept. Tombé
n°621 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°622 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 3 22 sept. Rejeté
n°623 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 3 22 sept. Retiré
n°624 Maxime Minot
LR 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°625 Stéphane Viry
LR 		ART. 8 BIS 22 sept. Adopté
n°627 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 9 22 sept. Irrecevable 40
n°628 Maxime Minot
LR 		ART. 10 22 sept. Tombé
n°630 Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°631 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 7 22 sept. Irrecevable 40
n°632 Maxime Minot
LR 		ART. 10 BIS 22 sept. Tombé
n°633 Yoann Gillet
RN 		APRÈS ART. 11 22 sept. Irrecevable
n°634 Thibault Bazin
LR 		ART. 10 22 sept. Tombé
n°635 Daniel Grenon
RN 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°636 Arthur Delaporte
SOC 		APRÈS ART. 11 22 sept. Rejeté
n°637 Philippe Juvin
LR 		ART. 3 22 sept. Irrecevable
n°638 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 2 22 sept. Retiré
n°639 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 2 22 sept. Tombé
n°640 Yoann Gillet
RN 		APRÈS ART. 11 22 sept. Irrecevable
n°641 Jocelyn Dessigny
RN 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°642 Jocelyn Dessigny
RN 		APRÈS ART. 2 22 sept. Rejeté
n°643 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°644 Marie-Christine Dalloz
LR 		ART. 6 22 sept. Non soutenu
n°645 Yoann Gillet
RN 		APRÈS ART. 11 22 sept. Irrecevable 40
n°646 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°647 Marie-Christine Dalloz
LR 		APRÈS ART. 4 22 sept. Irrecevable
n°648 Jean-Félix Acquaviva
LIOT 		ART. 4 22 sept. Non soutenu
n°649 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
n°650 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Irrecevable 40
n°651 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Tombé
n°652 Arthur Delaporte
SOC 		ART. 2 22 sept. Rejeté
Les scrutinsLes députésLes débats