500+ amendements /// de simplification de la vie économique
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte de simplification de la vie économique.

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500+ amendements — page 10 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1020 Danielle Brulebois
EPR 		APRÈS ART. 20 4 avril Irrecevable
n°1021 Danielle Brulebois
EPR 		ART. 20 4 avril Non soutenu
n°1022 Lisa Belluco
EcoS 		ART. 10 4 avril Tombé
n°1023 Charles Sitzenstuhl
EPR 		APRÈS ART. 2 QUATER 4 avril Irrecevable
n°1024 Nicolas Ray
DR 		APRÈS ART. 29 4 avril Irrecevable
n°1025 Lisa Belluco
EcoS 		ART. 12 4 avril Rejeté
n°1026 Céline Hervieu
SOC 		ART. PREMIER 4 avril Retiré
n°1027 Gérard Leseul
SOC 		ART. PREMIER 4 avril Rejeté
n°1028 Céline Hervieu
SOC 		ART. PREMIER 4 avril Rejeté
n°1029 Gérard Leseul
SOC 		ART. PREMIER 4 avril Rejeté
n°1030 Gérard Leseul
SOC 		ART. PREMIER 4 avril Rejeté
n°1031 Valérie Rossi
SOC 		ART. PREMIER 4 avril Adopté
n°1032 Gérard Leseul
SOC 		ART. PREMIER 4 avril Adopté
n°1033 Jacques Oberti
SOC 		ART. PREMIER 4 avril Adopté
n°1034 Mélanie Thomin
SOC 		ART. PREMIER 4 avril Adopté
n°1035 Gérard Leseul
SOC 		ART. PREMIER 4 avril Rejeté
n°1036 Gérard Leseul
SOC 		ART. PREMIER 4 avril Rejeté
n°1037 Gérard Leseul
SOC 		ART. PREMIER 4 avril Adopté
n°1038 Gérard Leseul
SOC 		ART. PREMIER 4 avril Rejeté
n°1039 Gérard Leseul
SOC 		ART. 1ER TER 4 avril Adopté
n°1040 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 2 QUATER 4 avril Irrecevable
n°1041 Gérard Leseul
SOC 		ART. 2 BIS A 4 avril Adopté
n°1042 Christine Pirès Beaune
SOC 		APRÈS ART. 2 BIS 4 avril Irrecevable
n°1043 Gérard Leseul
SOC 		ART. 8 4 avril Rejeté
n°1044 Gérard Leseul
SOC 		ART. 15 4 avril Rejeté
n°1045 Laurent Lhardit
SOC 		ART. 15 4 avril Rejeté
n°1046 Gérard Leseul
SOC 		ART. 15 4 avril Rejeté
n°1047 Gérard Leseul
SOC 		ART. 15 BIS A 4 avril Adopté
n°1048 Gérard Leseul
SOC 		ART. 15 BIS D 4 avril Adopté
n°1049 Mélanie Thomin
SOC 		ART. 17 4 avril Rejeté
n°1050 Gérard Leseul
SOC 		ART. 18 4 avril Rejeté
n°1051 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		APRÈS ART. 21 TER 4 avril Rejeté
n°1052 Marie-Noëlle Battistel
SOC 		ART. 21 QUATER 4 avril Tombé
n°1053 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 7 4 avril Irrecevable
n°1054 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 8 BIS 4 avril Irrecevable
n°1055 Valérie Rossi
SOC 		APRÈS ART. 30 4 avril Irrecevable
n°1056 Valérie Rossi
SOC 		ART. 4 4 avril Retiré
n°1057 Valérie Rossi
SOC 		APRÈS ART. 5 4 avril Irrecevable
n°1058 Jacques Oberti
SOC 		ART. 17 4 avril Rejeté
n°1059 Gérard Leseul
SOC 		APRÈS ART. 21 TER 4 avril Irrecevable
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