Les amendements

Amendements rattachés au texte pour la refondation de Mayotte.

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500+ amendements — page 11 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL190	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 6	5 juin	Retiré
n°CL191	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 2	5 juin	Retiré
n°CL192	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 2	5 juin	Rejeté
n°CL193	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Irrecevable
n°CL194	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 2	5 juin	Rejeté
n°CL195	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL196	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 2	5 juin	Adopté
n°CL197	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL198	Yoann Gillet RN	APRÈS ART. 8	5 juin	Irrecevable
n°CL199	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL200	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL201	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL202	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL203	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL204	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Retiré
n°CL205	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Irrecevable
n°CL206	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 2	5 juin	Irrecevable
n°CL207	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 6	5 juin	Irrecevable 40
n°CL208	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL209	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 15	5 juin	Irrecevable 40
n°CL210	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Retiré
n°CL211	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Irrecevable
n°CL212	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 15	5 juin	Adopté
n°CL213	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL214	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL215	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Retiré
n°CL216	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL217	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 15	5 juin	Rejeté
n°CL218	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Adopté
n°CL219	Dominique Voynet EcoS	ART. 1ER BIS	5 juin	Rejeté
n°CL220	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Retiré
n°CL221	Estelle Youssouffa LIOT	APRÈS ART. 25	5 juin	Irrecevable
n°CL222	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté
n°CL223	Dominique Voynet EcoS	ART. 1ER BIS	5 juin	Rejeté
n°CL224	Dominique Voynet EcoS	AVANT ART. 14	5 juin	Rejeté
n°CL225	Dominique Voynet EcoS	ART. 15	5 juin	Adopté
n°CL226	Dominique Voynet EcoS	APRÈS ART. 15	5 juin	Irrecevable 40
n°CL227	Dominique Voynet EcoS	APRÈS ART. 15	5 juin	Irrecevable 40
n°CL228	Dominique Voynet EcoS	ART. 15	5 juin	Irrecevable 40
n°CL229	Philippe Naillet SOC	ART. PREMIER	5 juin	Rejeté

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