500+ amendements /// relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et d
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire.

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500+ amendements — page 12 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°CE16 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. PREMIER 29 févr. Tombé
n°CD16 Mireille Clapot
RE 		ART. 2 29 févr. Tombé
n°CE17 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. PREMIER 29 févr. Tombé
n°CD17 Mireille Clapot
RE 		ART. 2 29 févr. Rejeté
n°CE18 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 2 29 févr. Rejeté
n°CD18 Mireille Clapot
RE 		ART. 2 29 févr. Rejeté
n°CD19 Mireille Clapot
RE 		AVANT ART. PREMIER 29 févr. Rejeté
n°CE19 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 2 29 févr. Tombé
n°CD20 Mireille Clapot
RE 		ART. 3 29 févr. Retiré
n°CE20 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 12 29 févr. Tombé
n°CD21 Mireille Clapot
RE 		ART. 3 29 févr. Tombé
n°CE21 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 12 29 févr. Tombé
n°CD22 Mireille Clapot
RE 		ART. PREMIER 29 févr. Tombé
n°CE22 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 15 29 févr. Rejeté
n°CD23 Mireille Clapot
RE 		ART. 6 29 févr. Rejeté
n°CE23 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 16 29 févr. Rejeté
n°CE24 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 17 29 févr. Rejeté
n°CD24 Mireille Clapot
RE 		ART. 6 29 févr. Rejeté
n°CE25 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 17 BIS 29 févr. Retiré
n°CD25 Mireille Clapot
RE 		ART. PREMIER 29 févr. Tombé
n°CD26 Mireille Clapot
RE 		ART. 6 29 févr. Rejeté
n°CE26 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 17 BIS 29 févr. Rejeté
n°CE27 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 17 TER 29 févr. Rejeté
n°CD27 Mireille Clapot
RE 		ART. 6 29 févr. Rejeté
n°CE28 Benjamin Saint-Huile
LIOT 		ART. 18 29 févr. Rejeté
n°CD28 Mireille Clapot
RE 		ART. 7 29 févr. Rejeté
n°CD29 Mireille Clapot
RE 		ART. 7 29 févr. Rejeté
n°CE29 Christine Engrand
RN 		ART. 17 TER 29 févr. Retiré
n°CD30 Mireille Clapot
RE 		ART. PREMIER 29 févr. Tombé
n°CE30 Christine Engrand
RN 		ART. 17 29 févr. Retiré
n°CE31 Gérard Leseul
SOC 		ART. 17 BIS 29 févr. Rejeté
n°CD31 Mireille Clapot
RE 		ART. 7 29 févr. Non soutenu
n°CE32 Gérard Leseul
SOC 		ART. 17 BIS 29 févr. Rejeté
n°CD32 Mireille Clapot
RE 		ART. 7 29 févr. Non soutenu
n°CD33 Mireille Clapot
RE 		ART. 7 29 févr. Non soutenu
n°CE33 Gérard Leseul
SOC 		ART. 18 29 févr. Tombé
n°CD34 Mireille Clapot
RE 		ART. 7 29 févr. Non soutenu
n°CE34 Nicolas Dragon
RN 		ART. 12 29 févr. Non soutenu
n°CE35 Nicolas Dragon
RN 		ART. 17 BIS 29 févr. Non soutenu
n°CD35 Mireille Clapot
RE 		ART. 7 29 févr. Non soutenu
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