500+ amendements /// PLF pour 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PLF pour 2023.

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500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°I-CF756 Mohamed Laqhila
Dem 		APRÈS ART. 5 30 sept. Non soutenu
n°I-CF773 Pierre Morel-À-L'Huissier
LIOT 		APRÈS ART. 8 30 sept. Non soutenu
n°I-CF779 Nicolas Forissier
LR 		APRÈS ART. 3 30 sept. Non soutenu
n°I-CF782 Fabien Lainé
Dem 		APRÈS ART. 5 30 sept. Non soutenu
n°I-CF783 Marc Le Fur
LR 		ART. 5 30 sept. Non soutenu
n°I-CF784 Marc Le Fur
LR 		ART. 12: 30 sept. Non soutenu
n°I-CF785 Pierre Cordier
LR 		ART. 14: 30 sept. Non soutenu
n°I-CF786 Vincent Descoeur
LR 		APRÈS ART. 9 30 sept. Non soutenu
n°I-CF788 Mohamed Laqhila
Dem 		APRÈS ART. 3 30 sept. Non soutenu
n°I-CF789 Mohamed Laqhila
Dem 		APRÈS ART. 3 30 sept. Non soutenu
n°I-CF790 Mohamed Laqhila
Dem 		APRÈS ART. 3 30 sept. Non soutenu
n°I-CF804 Mohamed Laqhila
Dem 		APRÈS ART. 3 30 sept. Non soutenu
n°I-CF806 Mohamed Laqhila
Dem 		APRÈS ART. 3 30 sept. Non soutenu
n°I-CF847 Marine Le Pen
RN 		APRÈS ART. 3 30 sept. Non soutenu
n°I-CF859 Emmanuel Mandon
Dem 		APRÈS ART. 3 30 sept. Non soutenu
n°I-CF866 Bertrand Bouyx
RE 		APRÈS ART. 3 30 sept. Non soutenu
n°I-CF867 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 11: 30 sept. Non soutenu
n°I-CF868 Bertrand Bouyx
RE 		APRÈS ART. 5 30 sept. Non soutenu
n°I-CF870 Bertrand Bouyx
RE 		ART. 8 30 sept. Non soutenu
n°I-CF871 Bertrand Bouyx
RE 		APRÈS ART. 3 30 sept. Non soutenu
n°I-CF872 Bertrand Bouyx
RE 		APRÈS ART. 3 30 sept. Non soutenu
n°I-CF874 Bertrand Bouyx
RE 		APRÈS ART. 3 30 sept. Non soutenu
n°I-CF875 Bertrand Bouyx
RE 		APRÈS ART. 3 30 sept. Non soutenu
n°I-CF880 Bertrand Bouyx
RE 		APRÈS ART. 3 30 sept. Non soutenu
n°I-CF881 Nicolas Forissier
LR 		APRÈS ART. 3 30 sept. Non soutenu
n°I-CF882 Bertrand Bouyx
RE 		APRÈS ART. 4 30 sept. Non soutenu
n°I-CF885 Frantz Gumbs
Dem 		APRÈS ART. 3 30 sept. Non soutenu
n°I-CF895 Nicolas Forissier
LR 		APRÈS ART. 3 30 sept. Non soutenu
n°I-CF919 Jean-Louis Thiériot
LR 		APRÈS ART. 11: 30 sept. Non soutenu
n°I-CF922 Jean-Louis Thiériot
LR 		APRÈS ART. 14: 30 sept. Non soutenu
n°I-CF924 Béatrice Piron
RE 		APRÈS ART. 3 30 sept. Non soutenu
n°I-CF958 Marc Le Fur
LR 		APRÈS ART. 5 30 sept. Non soutenu
n°I-CF985 Grégoire de Fournas
RN 		APRÈS ART. 3 30 sept. Non soutenu
n°I-CF1033 Vincent Descoeur
LR 		ART. 7 30 sept. Non soutenu
n°I-CF1037 Grégoire de Fournas
RN 		APRÈS ART. 3 30 sept. Non soutenu
n°I-CF1043 Émilie Bonnivard
LR 		ART. 12: 30 sept. Non soutenu
n°I-CF1057 Fabrice Brun
LR 		ART. 7 30 sept. Non soutenu
n°I-CF1076 Benjamin Dirx
RE 		APRÈS ART. 3 30 sept. Non soutenu
n°I-CF1078 Huguette Tiegna
RE 		APRÈS ART. 8 30 sept. Non soutenu
n°I-CF1082 Benjamin Dirx
RE 		APRÈS ART. 4 30 sept. Non soutenu
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