500+ amendements /// Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

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500+ amendements — page 13 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°5312	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5313	Jean-Yves Bony LR	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5314	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5315	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5316	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5317	Sandra Regol Ecolo	ART. PREMIER	15 mai	Non soutenu
n°5318	Vincent Descoeur LR	ART. PREMIER	15 mai	Retiré
n°5319	Émilie Bonnivard LR	ART. PREMIER	15 mai	Non soutenu
n°5320	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5321	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5322	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5323	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5324	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5325	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5326	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5327	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5328	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5329	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5330	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5331	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5332	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5333	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5334	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5335	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5336	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5337	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5338	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5339	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5340 (Rect)	Vincent Descoeur LR	ART. PREMIER	15 mai	Adopté
n°5341	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5342	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5343	Sophie Mette Dem	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5344	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5345	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5346	Manon Meunier LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5347	Clémence Guetté LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5348	Loïc Prud'homme LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5349	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5350	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté
n°5351	Aurélie Trouvé LFI	ART. PREMIER	15 mai	Rejeté

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