47 amendements /// visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonc

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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47 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL9	Sandra Regol Ecolo	ART. 2	1 juin	Adopté
n°CL11	Sandra Regol Ecolo	ART. 5	1 juin	Adopté
n°CL12	Sandra Regol Ecolo	ART. 3	1 juin	Adopté
n°CL13	Sandra Regol Ecolo	ART. 3 BIS	1 juin	Adopté
n°CL15	Sandra Regol Ecolo	ART. 4	1 juin	Adopté
n°CL1	Emmanuelle Anthoine LR	ART. PREMIER	30 mai	Adopté
n°CL2	Emmanuelle Anthoine LR	ART. 3 BIS	30 mai	Adopté