132 amendements /// Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 203

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense.

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132 amendements — page 2 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°DN263	Frank Giletti RN	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN291	Laurent Jacobelli RN	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN308	Thomas Gassilloud EPR	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN322	Josy Poueyto Dem	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN343	Josy Poueyto Dem	ART. 21	17 avril	Adopté
n°DN344	Josy Poueyto Dem	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN346	Sabine Thillaye Dem	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN383	Sabine Thillaye Dem	ART. 21	17 avril	Adopté
n°DN387	Sabine Thillaye Dem	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN421	Josy Poueyto Dem	ART. 16	17 avril	Adopté
n°DN428	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN434	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN437	Aurélien Saintoul LFI	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN463	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN471	Julien Limongi RN	ART. 15	17 avril	Adopté
n°DN473	Julien Limongi RN	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN478	Yannick Chenevard EPR	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN480	Yannick Chenevard EPR	ART. PREMIER	17 avril	Adopté
n°DN482 (Rect)	Yannick Chenevard EPR	ART. 23	17 avril	Adopté
n°DN486	Jean-Louis Thiériot DR	ART. 10	17 avril	Adopté
n°DN487	Jean-Louis Thiériot DR	ART. 8	17 avril	Adopté
n°DN488	Jean-Louis Thiériot DR	ART. 8	17 avril	Adopté
n°DN489	Jean-Louis Thiériot DR	ART. 8	17 avril	Adopté
n°DN490	Jean-Louis Thiériot DR	ART. 8	17 avril	Adopté
n°DN491	Jean-Louis Thiériot DR	ART. 8	17 avril	Adopté
n°DN492	Jean-Louis Thiériot DR	ART. 8	17 avril	Adopté
n°DN493	Jean-Louis Thiériot DR	ART. 8	17 avril	Adopté
n°DN494	Jean-Louis Thiériot DR	ART. 7	17 avril	Adopté
n°DN495	Jean-Louis Thiériot DR	ART. 7	17 avril	Adopté
n°DN496	Jean-Louis Thiériot DR	ART. 14	17 avril	Adopté
n°DN497	Yannick Chenevard EPR	ART. 21	17 avril	Adopté
n°DN498	Yannick Chenevard EPR	ART. 27	17 avril	Adopté
n°DN499	Yannick Chenevard EPR	ART. 27	17 avril	Adopté
n°DN75	Anne-Laure Blin DR	APRÈS ART. 33	16 avril	Adopté
n°DN79	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. PREMIER	16 avril	Adopté
n°DN81	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. PREMIER	16 avril	Adopté
n°DN83	François Cormier-Bouligeon EPR	APRÈS ART. 8	16 avril	Adopté
n°DN85	François Cormier-Bouligeon EPR	ART. PREMIER	16 avril	Adopté
n°DN91	Lise Magnier HOR	ART. 23	16 avril	Adopté
n°DN100	Lise Magnier HOR	ART. 21	16 avril	Adopté

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