58 amendements /// Maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanit

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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58 amendements — page 2 sur 2, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°171 (Rect)	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°173	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°174 (Rect)	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. PREMIER	8 juil.	Rejeté
n°175	Nicolas Dupont-Aignan NI	ART. 3	8 juil.	Rejeté
n°177	Karim Ben Cheikh Ecolo	ART. 2	8 juil.	Rejeté
n°178	Sabrina Sebaihi Ecolo	ART. PREMIER	8 juil.	Rejeté
n°15	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°16	Fabien Di Filippo LR	ART. PREMIER	7 juil.	Rejeté
n°34	Philippe Gosselin LR	APRÈS ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°40	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	7 juil.	Rejeté
n°41	Elsa Faucillon GDR	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°43	Kévin Pfeffer RN	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°45	Isabelle Valentin LR	ART. 2	7 juil.	Rejeté
n°3	Émilie Bonnivard LR	APRÈS ART. 4	6 juil.	Rejeté
n°5	Xavier Breton LR	APRÈS ART. 4	6 juil.	Rejeté
n°8	Xavier Breton LR	ART. 2	6 juil.	Rejeté
n°9	Xavier Breton LR	TITRE	6 juil.	Rejeté
n°10	Xavier Breton LR	ART. 2	6 juil.	Rejeté