144 amendements /// Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L16B2436 ✕ tout réinitialiser

144 amendements — page 2 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CE2251	Thierry Benoit HOR	ART. 14	26 avril	Retiré
n°CE2312	Mélanie Thomin SOC	ART. 15	26 avril	Retiré
n°CE2470	Éric Martineau Dem	ART. 3	26 avril	Retiré
n°CE2489	Louise Morel Dem	ART. PREMIER	26 avril	Retiré
n°CE2490	Louise Morel Dem	ART. 5	26 avril	Retiré
n°CE2492	Louise Morel Dem	ART. 5	26 avril	Retiré
n°CE2498	Louise Morel Dem	ART. 9	26 avril	Retiré
n°CE2500	Philippe Bolo Dem	ART. PREMIER	26 avril	Retiré
n°CE2511	Julien Dive LR	ART. 3	26 avril	Retiré
n°CE2531	Julien Dive LR	ART. PREMIER	26 avril	Retiré
n°CE2549	Lisa Belluco Ecolo	ART. 15	26 avril	Retiré
n°CE2550	Lisa Belluco Ecolo	ART. 15	26 avril	Retiré
n°CE2552	Lisa Belluco Ecolo	ART. 15	26 avril	Retiré
n°CE2553	Lisa Belluco Ecolo	ART. 15	26 avril	Retiré
n°CE2554	Lisa Belluco Ecolo	ART. 15	26 avril	Retiré
n°CE2555	Lisa Belluco Ecolo	ART. 15	26 avril	Retiré
n°CE2563	Julien Dive LR	ART. PREMIER	26 avril	Retiré
n°CE2566	Julien Dive LR	ART. PREMIER	26 avril	Retiré
n°CE2568	Julien Dive LR	ART. PREMIER	26 avril	Retiré
n°CE2841	Jean-Claude Raux Ecolo	ART. 2	26 avril	Retiré
n°CE2882	Julien Dive LR	ART. PREMIER	26 avril	Retiré
n°CE2883	Julien Dive LR	ART. PREMIER	26 avril	Retiré
n°CE2886	Julien Dive LR	ART. PREMIER	26 avril	Retiré
n°CE2888	Julien Dive LR	ART. 2	26 avril	Retiré
n°CE2899	Sophie Mette Dem	ART. 5	26 avril	Retiré
n°CE2927	Benoit Mournet RE	ART. 5	26 avril	Retiré
n°CE2969	Laurent Croizier Dem	ART. PREMIER	26 avril	Retiré
n°CE2984	Marie Pochon Ecolo	TITRE	26 avril	Retiré
n°CE3111	Jean-Paul Mattei Dem	APRÈS ART. 12	26 avril	Retiré
n°CE3121	Louise Morel Dem	ART. 5	26 avril	Retiré
n°CE3125	Éric Martineau Dem	ART. 3	26 avril	Retiré
n°CE3126	Delphine Lingemann Dem	ART. 3	26 avril	Retiré
n°CE3132	Anne-Laure Babault Dem	ART. 2	26 avril	Retiré
n°CE3133	Éric Martineau Dem	APRÈS ART. PREMIER	26 avril	Retiré
n°CE3138	Stéphane Mazars RE	ART. 5	26 avril	Retiré
n°CE3177	François Gernigon HOR	ART. PREMIER	26 avril	Retiré
n°CE3188	Jean-François Rousset RE	ART. PREMIER	26 avril	Retiré
n°CE3225	Jean-François Rousset RE	APRÈS ART. 7	26 avril	Retiré
n°CE3248	Anne-Laure Babault Dem	ART. 2	26 avril	Retiré
n°CE3249	Anne-Laure Babault Dem	ART. 2	26 avril	Retiré

Les scrutins Les députés Les débats