138 amendements /// visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°832	Hadrien Clouet LFI	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°833	Mathilde Hignet LFI	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°918	Victor Habert-Dassault LR	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°935	Naïma Moutchou HOR	APRÈS ART. 5 BIS	9 juin	Tombé
n°944	Vincent Descoeur LR	ART. 6	9 juin	Tombé
n°986	Jérémie Patrier-Leitus HOR	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°988	Graziella Melchior RE	ART. 2 QUINQUIES	9 juin	Tombé
n°993	Jérémie Patrier-Leitus HOR	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°999	Jérémie Patrier-Leitus HOR	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°1008	Timothée Houssin RN	ART. 4	9 juin	Tombé
n°1009	Servane Hugues RE	ART. PREMIER	9 juin	Tombé
n°1032	Jean-François Rousset RE	APRÈS ART. 3	9 juin	Tombé
n°1052	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 2 OCTIES	9 juin	Tombé
n°1054	Estelle Youssouffa LIOT	ART. 9	9 juin	Tombé
n°1076	Jérémie Patrier-Leitus HOR	ART. 2 DUODECIES	9 juin	Tombé
n°1081	Jérémie Patrier-Leitus HOR	APRÈS ART. 3	9 juin	Tombé
n°10	Véronique Besse NI	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°12	Véronique Besse NI	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°13	Véronique Besse NI	ART. 2 QUINQUIES	8 juin	Tombé
n°18	Isabelle Valentin LR	ART. 2 QUINQUIES	8 juin	Tombé
n°20	Isabelle Valentin LR	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°23	Josiane Corneloup LR	ART. 2 QUINQUIES	8 juin	Tombé
n°25	Josiane Corneloup LR	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°34	Josiane Corneloup LR	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°36	Danielle Brulebois RE	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°41	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°50	Yannick Neuder LR	APRÈS ART. 5 BIS	8 juin	Tombé
n°53	Josiane Corneloup LR	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°58	Vincent Descoeur LR	ART. 2 QUINQUIES	8 juin	Tombé
n°91	Paul-André Colombani LIOT	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°100	Matthieu Marchio RN	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°103	Isabelle Valentin LR	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°105	Isabelle Valentin LR	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°106	Isabelle Valentin LR	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°107	Isabelle Valentin LR	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°140	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°142	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°149	Freddy Sertin RE	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°162	Yannick Neuder LR	ART. PREMIER	8 juin	Tombé
n°180	Josiane Corneloup LR	ART. PREMIER	8 juin	Tombé

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