Les amendements

Amendements rattachés au texte Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires.

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230 amendements — page 2 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°161	Gérard Leseul SOC	ART. UNIQUE	14 mars	Rejeté
n°162	Gérard Leseul SOC	ART. UNIQUE	14 mars	Rejeté
n°163	Gérard Leseul SOC	ART. UNIQUE	14 mars	Rejeté
n°164	Gérard Leseul SOC	ART. UNIQUE	14 mars	Rejeté
n°165	Gérard Leseul SOC	ART. UNIQUE	14 mars	Rejeté
n°166	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	14 mars	Irrecevable
n°167	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	14 mars	Retiré
n°168	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	14 mars	A discuter
n°169	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	14 mars	A discuter
n°170	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	14 mars	A discuter
n°171	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	14 mars	A discuter
n°172	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	14 mars	A discuter
n°173	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. UNIQUE	14 mars	A discuter
n°174	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. UNIQUE	14 mars	A discuter
n°175	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. UNIQUE	14 mars	A discuter
n°176	Gérard Leseul SOC	APRÈS ART. UNIQUE	14 mars	A discuter
n°177	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	14 mars	En traitement
n°178	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	14 mars	En traitement
n°179	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	14 mars	En traitement
n°180	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	14 mars	En traitement
n°181	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	14 mars	Irrecevable
n°182	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	14 mars	En traitement
n°183	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	14 mars	En traitement
n°184	Charles Fournier Ecolo	APRÈS ART. UNIQUE	14 mars	Irrecevable
n°68	Thibault Bazin LR	ART. UNIQUE	11 mars	Non soutenu
n°69	Géraldine Bannier Dem	APRÈS ART. UNIQUE	11 mars	A discuter
n°70	Géraldine Bannier Dem	APRÈS ART. UNIQUE	11 mars	A discuter
n°71	Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT	ART. UNIQUE	11 mars	Non soutenu
n°72	Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT	ART. UNIQUE	11 mars	Rejeté
n°73	Pierre Morel-À-L'Huissier LIOT	ART. UNIQUE	11 mars	Rejeté
n°74	Jérôme Nury LR	APRÈS ART. UNIQUE	11 mars	Retiré
n°75	Francis Dubois LR	ART. UNIQUE	11 mars	Retiré
n°76	Francis Dubois LR	ART. UNIQUE	11 mars	Retiré
n°77	Benoit Mournet RE	ART. UNIQUE	11 mars	Retiré
n°78	Nicolas Ray LR	APRÈS ART. UNIQUE	11 mars	Irrecevable
n°79	Lionel Royer-Perreaut RE	ART. UNIQUE	11 mars	Adopté
n°80	Nicolas Ray LR	APRÈS ART. UNIQUE	11 mars	Irrecevable
n°81	Nicolas Ray LR	APRÈS ART. UNIQUE	11 mars	Irrecevable
n°82	Vincent Bru Dem	ART. UNIQUE	11 mars	Retiré
n°83	Nicolas Metzdorf RE	ART. UNIQUE	11 mars	Rejeté

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