115 amendements /// relative au régime juridique des actions de groupe
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte relative au régime juridique des actions de groupe.

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115 amendements — page 2 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°80 (Rect) le Gouvernement ART. 1ER BIS 4 mars Rejeté
n°81 (Rect) le Gouvernement ART. 1ER BIS 4 mars Rejeté
n°82 le Gouvernement APRÈS ART. 1ER BIS 4 mars Retiré
n°83 le Gouvernement ART. 1ER TER 4 mars Retiré
n°84 le Gouvernement ART. 1ER TER 4 mars Retiré
n°85 le Gouvernement APRÈS ART. 1ER TER 4 mars Retiré
n°86 le Gouvernement ART. 1ER QUATER 4 mars Retiré
n°87 le Gouvernement ART. 1ER QUINQUIES 4 mars Adopté
n°88 le Gouvernement ART. 2 UNDECIES 4 mars Retiré
n°89 le Gouvernement ART. 2 4 mars Retiré
n°90 le Gouvernement ART. 2 UNDECIES 4 mars Adopté
n°91 le Gouvernement ART. 2 UNDECIES 4 mars Adopté
n°92 le Gouvernement ART. 2 UNDECIES 4 mars Retiré
n°93 le Gouvernement AVANT ART. 2 DUODECIES 4 mars Retiré
n°94 (Rect) le Gouvernement AVANT ART. 2 DUODECIES 4 mars Adopté
n°95 le Gouvernement APRÈS ART. 2 DUODECIES 4 mars Retiré
n°96 le Gouvernement ART. 2 TERDECIES 4 mars Adopté
n°97 le Gouvernement ART. 2 QUINDECIES 4 mars Retiré
n°98 le Gouvernement ART. 1ER BIS 4 mars Rejeté
n°99 le Gouvernement ART. 1ER BIS 4 mars Rejeté
n°100 le Gouvernement APRÈS ART. PREMIER 4 mars Rejeté
n°101 (Rect) le Gouvernement APRÈS ART. 1ER TER 4 mars Tombé
n°102 (Rect) le Gouvernement APRÈS ART. 1ER TER 4 mars Adopté
n°26 Jordan Guitton
RN 		ART. 1ER BIS 3 mars Rejeté
n°27 Jordan Guitton
RN 		ART. 1ER BIS 3 mars Rejeté
n°28 Jordan Guitton
RN 		ART. 1ER BIS 3 mars Retiré
n°29 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		ART. 1ER QUATER 3 mars Rejeté
n°30 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		ART. 1ER QUINQUIES 3 mars Rejeté
n°31 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		ART. 1ER QUINQUIES 3 mars Adopté
n°32 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		ART. 1ER DUODECIES 3 mars Retiré
n°33 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		APRÈS ART. 1ER QUINDECIES 3 mars Rejeté
n°34 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		ART. 2 3 mars Rejeté
n°35 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		APRÈS ART. 3 3 mars Irrecevable
n°36 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		APRÈS ART. 3 3 mars Irrecevable
n°37 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		APRÈS ART. 5 3 mars Non soutenu
n°38 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		ART. 1ER BIS 3 mars Retiré
n°39 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		ART. 2 NONIES 3 mars Irrecevable 40
n°40 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		ART. 2 QUATERDECIES 3 mars Non soutenu
n°41 Benjamin Lucas-Lundy
Ecolo 		APRÈS ART. 3 3 mars Non soutenu
n°42 Frédéric Valletoux
HOR 		APRÈS ART. PREMIER 3 mars Retiré
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