58 amendements /// Territoires Zéro Faim

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°13	Frédéric Maillot GDR	ART. 2	19 févr.	A discuter
n°14	Christelle Petex LR	ART. 2	19 févr.	Irrecevable
n°15	Christelle Petex LR	ART. 2	19 févr.	A discuter
n°16	Christelle Petex LR	ART. 2	19 févr.	A discuter
n°17 (Rect)	Lionel Tivoli RN	ART. 2	19 févr.	A discuter
n°18	Lionel Tivoli RN	APRÈS ART. 2	19 févr.	Irrecevable 40
n°19	Lionel Tivoli RN	ART. 2	19 févr.	A discuter
n°20	Lionel Tivoli RN	ART. 2	19 févr.	A discuter
n°21	Charles Sitzenstuhl RE	ART. 2 BIS	19 févr.	Retiré
n°22	Charles Sitzenstuhl RE	ART. 2	19 févr.	Retiré
n°5	Sophia Chikirou LFI	ART. 2	16 févr.	A discuter
n°6	Jean-Hugues Ratenon LFI	ART. 2	16 févr.	A discuter
n°7	Jean-Hugues Ratenon LFI	APRÈS ART. 2 BIS	16 févr.	En traitement
n°8	Sophia Chikirou LFI	APRÈS ART. 2 BIS	16 févr.	Irrecevable
n°1	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	15 févr.	A discuter
n°2	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	15 févr.	A discuter
n°3	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	15 févr.	A discuter
n°4	Fabien Di Filippo LR	ART. 2	15 févr.	A discuter

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