422 amendements /// transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au parta
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise.

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422 amendements — page 2 sur 11, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°78 Stéphane Viry
LR 		ART. 15 22 juin Adopté
n°79 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 8 22 juin Irrecevable 40
n°80 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 8 22 juin Irrecevable 40
n°81 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 8 22 juin Irrecevable 40
n°82 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 8 22 juin Irrecevable 40
n°83 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. PREMIER 22 juin Irrecevable
n°84 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. PREMIER 22 juin Irrecevable
n°85 Thierry Frappé
RN 		APRÈS ART. 15 22 juin Rejeté
n°86 Thierry Frappé
RN 		APRÈS ART. 6 22 juin Irrecevable 40
n°87 Thierry Frappé
RN 		APRÈS ART. 15 22 juin Rejeté
n°88 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 3 22 juin Rejeté
n°89 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. 2 22 juin Rejeté
n°90 Marie-Charlotte Garin
Ecolo 		ART. PREMIER 22 juin Rejeté
n°91 Dino Cinieri
LR 		APRÈS ART. 14 22 juin Irrecevable 40
n°92 Dino Cinieri
LR 		APRÈS ART. 9 22 juin Irrecevable
n°93 Paul-André Colombani
LIOT 		APRÈS ART. 9 22 juin Rejeté
n°94 Paul-André Colombani
LIOT 		APRÈS ART. PREMIER 22 juin Irrecevable
n°95 Dino Cinieri
LR 		ART. 5 22 juin Adopté
n°96 Josiane Corneloup
LR 		APRÈS ART. 15 22 juin Non soutenu
n°97 Josiane Corneloup
LR 		APRÈS ART. 15 22 juin Non soutenu
n°98 Josiane Corneloup
LR 		APRÈS ART. 15 22 juin Non soutenu
n°99 Josiane Corneloup
LR 		ART. 5 22 juin Retiré
n°101 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 15 22 juin Non soutenu
n°102 Danielle Brulebois
RE 		APRÈS ART. 9 22 juin Non soutenu
n°103 Xavier Roseren
RE 		ART. 7 22 juin Retiré
n°104 Xavier Roseren
RE 		ART. 13 22 juin Retiré
n°105 Xavier Roseren
RE 		ART. 13 22 juin Retiré
n°106 Nicolas Ray
LR 		APRÈS ART. 14 22 juin Non soutenu
n°108 Dominique Potier
SOC 		APRÈS ART. 14 22 juin Non soutenu
n°109 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. PREMIER 22 juin Rejeté
n°110 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. 15 22 juin Irrecevable
n°111 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. 15 22 juin Irrecevable
n°112 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. PREMIER 22 juin Rejeté
n°113 Pierre Dharréville
GDR 		APRÈS ART. PREMIER 22 juin Rejeté
n°114 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. PREMIER 22 juin Irrecevable
n°115 Yannick Monnet
GDR 		APRÈS ART. PREMIER 22 juin Rejeté
n°116 Pierre Dharréville
GDR 		AVANT ART. 2 22 juin Tombé
n°117 Pierre Dharréville
GDR 		ART. 3 22 juin Rejeté
n°118 Matthieu Marchio
RN 		ART. 5 22 juin Retiré
n°119 Yannick Monnet
GDR 		ART. 4 22 juin Rejeté
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