120 amendements /// Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PIONANR5L17B0118 ✕ tout réinitialiser

120 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AC759	Frédéric Maillot GDR	ART. 13 BIS	28 mars	Adopté
n°AC763	Salvatore Castiglione LIOT	ART. 15	28 mars	Adopté
n°AC777	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	28 mars	Adopté
n°AC779	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. PREMIER	28 mars	Adopté
n°AC785	Sophie Taillé-Polian EcoS	ART. 2	28 mars	Adopté
n°AC890	Géraldine Bannier Dem	APRÈS ART. 1ER BIS	28 mars	Adopté
n°AC930	Céline Calvez EPR	ART. PREMIER	28 mars	Adopté
n°CF1	Aurélien Saintoul LFI	ART. 5	27 mars	Adopté
n°CF3	Aurélien Saintoul LFI	APRÈS ART. 5	27 mars	Adopté
n°AC86	Bartolomé Lenoir UDR	ART. PREMIER	27 mars	Adopté
n°AC121	Philippe Ballard RN	ART. PREMIER	27 mars	Adopté
n°AC122	Philippe Ballard RN	ART. 2	27 mars	Adopté
n°AC57	Sophie Mette Dem	ART. PREMIER	24 mars	Adopté
n°AC58	Sophie Mette Dem	ART. 2	24 mars	Adopté
n°AC25	Béatrice Piron HOR	ART. PREMIER	4 déc.	Adopté
n°AC26	Béatrice Piron HOR	ART. 2	4 déc.	Adopté
n°AE9	Bruno Fuchs Dem	ART. PREMIER	3 déc.	Adopté
n°AE10	Bruno Fuchs Dem	ART. 2	3 déc.	Adopté
n°AE11	Bruno Fuchs Dem	ART. 2	3 déc.	Adopté
n°AE12	Bruno Fuchs Dem	ART. 3	3 déc.	Adopté
n°AE13	Bruno Fuchs Dem	ART. 3	3 déc.	Adopté
n°AE14	Bruno Fuchs Dem	ART. 3	3 déc.	Adopté
n°AE15	Bruno Fuchs Dem	ART. 3	3 déc.	Adopté
n°AE16	Bruno Fuchs Dem	ART. 3	3 déc.	Adopté
n°AE17	Bruno Fuchs Dem	ART. 3	3 déc.	Adopté
n°AE18	Bruno Fuchs Dem	ART. 4	3 déc.	Adopté
n°AE19	Bruno Fuchs Dem	ART. 5	3 déc.	Adopté
n°AE20	Bruno Fuchs Dem	ART. 5	3 déc.	Adopté
n°AE21	Bruno Fuchs Dem	ART. 5	3 déc.	Adopté
n°AE22	Bruno Fuchs Dem	ART. 5	3 déc.	Adopté
n°AE23	Bruno Fuchs Dem	ART. 5	3 déc.	Adopté
n°AE24	Bruno Fuchs Dem	ART. 5	3 déc.	Adopté
n°AE25	Bruno Fuchs Dem	ART. 5	3 déc.	Adopté
n°AE26	Bruno Fuchs Dem	ART. 8	3 déc.	Adopté
n°AE27	Bruno Fuchs Dem	ART. 8	3 déc.	Adopté
n°AE28	Bruno Fuchs Dem	ART. 8	3 déc.	Adopté
n°AE29	Bruno Fuchs Dem	ART. 8	3 déc.	Adopté
n°AE30	Bruno Fuchs Dem	ART. 8	3 déc.	Adopté
n°AE31	Bruno Fuchs Dem	ART. 8	3 déc.	Adopté
n°AE32	Bruno Fuchs Dem	ART. 8	3 déc.	Adopté

Les scrutins Les députés Les débats