105 amendements /// relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport pro

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

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105 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°100	Lionel Duparay DR	ART. 9	24 juin	Adopté
n°110	Lionel Duparay DR	APRÈS ART. 9	24 juin	Adopté
n°115	Lionel Duparay DR	APRÈS ART. 10 BIS C	24 juin	Adopté
n°116	Lionel Duparay DR	APRÈS ART. 10 SEXIES	24 juin	Adopté
n°122	Lionel Duparay DR	ART. 1ER A	24 juin	Adopté
n°139	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 10 BIS	24 juin	Adopté
n°145 (Rect)	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 10 BIS	24 juin	Adopté
n°146	Emmanuel Duplessy EcoS	APRÈS ART. 10 QUATER	24 juin	Adopté
n°165	Belkhir Belhaddad SOC	ART. 3	24 juin	Adopté
n°34	Stéphane Viry LIOT	ART. 6	22 juin	Adopté
n°35	Stéphane Viry LIOT	ART. 6	22 juin	Adopté
n°36	Stéphane Viry LIOT	ART. 6	22 juin	Adopté
n°37	Stéphane Viry LIOT	ART. 6	22 juin	Adopté
n°38	Stéphane Viry LIOT	ART. 6	22 juin	Adopté
n°40	Stéphane Viry LIOT	ART. 7	22 juin	Adopté
n°41	Stéphane Viry LIOT	ART. 6	22 juin	Adopté
n°42	Stéphane Viry LIOT	ART. 6	22 juin	Adopté
n°43	Stéphane Viry LIOT	ART. 6	22 juin	Adopté
n°50	Stéphane Viry LIOT	ART. 11 BIS	22 juin	Adopté
n°54	Stéphane Viry LIOT	ART. 6	22 juin	Adopté
n°55	Stéphane Viry LIOT	ART. 7	22 juin	Adopté
n°56	Stéphane Viry LIOT	ART. 8	22 juin	Adopté
n°22	Virginie Duby-Muller DR	ART. 6	19 juin	Adopté
n°23	Virginie Duby-Muller DR	ART. 6	19 juin	Adopté
n°1	Philippe Bonnecarrère NI	ART. 2	17 juin	Adopté