500+ amendements /// Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

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500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°AuteurArticleDépôtSort
n°1507 Lionel Vuibert
NI 		APRÈS ART. 8 31 oct. Adopté
n°1508 (Rect) Lionel Vuibert
NI 		APRÈS ART. 8 31 oct. Adopté
n°1510 Lionel Vuibert
NI 		APRÈS ART. 9 31 oct. Adopté
n°1570 (Rect) Stéphane Lenormand
LIOT 		APRÈS ART. 28 31 oct. Adopté
n°1573 Ségolène Amiot
LFI 		APRÈS ART. 18 31 oct. Adopté
n°1575 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 28 31 oct. Adopté
n°1611 Sarah Legrain
LFI 		ART. 42 31 oct. Adopté
n°1618 Anne-Sophie Ronceret
EPR 		APRÈS ART. 18 31 oct. Adopté
n°1633 Joëlle Mélin
RN 		ART. LIMINAIRE 31 oct. Adopté
n°1639 Joëlle Mélin
RN 		ART. PREMIER 31 oct. Adopté
n°1640 Joëlle Mélin
RN 		ART. 3 31 oct. Adopté
n°1647 Christophe Bentz
RN 		ART. 7 31 oct. Adopté
n°1663 René Lioret
RN 		ART. 18 31 oct. Adopté
n°1668 Christine Loir
RN 		ART. 23 31 oct. Adopté
n°1676 Ségolène Amiot
LFI 		APRÈS ART. 20 31 oct. Adopté
n°1685 François Gernigon
HOR 		APRÈS ART. 12 31 oct. Adopté
n°1691 Laurent Mazaury
LIOT 		ART. 9 31 oct. Adopté
n°1700 Thibault Bazin
DR 		APRÈS ART. 9 31 oct. Adopté
n°1704 Thibault Bazin
DR 		APRÈS ART. 11 31 oct. Adopté
n°1718 Thibault Bazin
DR 		APRÈS ART. 28 31 oct. Adopté
n°1767 Laurent Wauquiez
DR 		APRÈS ART. 9 31 oct. Adopté
n°1768 Laurent Wauquiez
DR 		APRÈS ART. 5 31 oct. Adopté
n°1769 Laurent Wauquiez
DR 		APRÈS ART. 9 31 oct. Adopté
n°AS1786 Thibault Bazin
DR 		ART. 47 31 oct. Adopté
n°1806 Ségolène Amiot
LFI 		APRÈS ART. 27 31 oct. Adopté
n°1807 Élise Leboucher
LFI 		ART. 23 31 oct. Adopté
n°1808 Ségolène Amiot
LFI 		ART. LIMINAIRE 31 oct. Adopté
n°1810 Ségolène Amiot
LFI 		ART. PREMIER 31 oct. Adopté
n°1812 Élise Leboucher
LFI 		ART. 3 31 oct. Adopté
n°1814 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 6 31 oct. Adopté
n°1816 Jean-François Rousset
EPR 		APRÈS ART. 26 31 oct. Adopté
n°1817 Élise Leboucher
LFI 		APRÈS ART. 6 31 oct. Adopté
n°1820 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 7 31 oct. Adopté
n°1823 (Rect) Corinne Vignon
EPR 		APRÈS ART. 21 31 oct. Adopté
n°1824 Alexandre Loubet
RN 		ART. 9 31 oct. Adopté
n°1829 Ségolène Amiot
LFI 		ART. 19 31 oct. Adopté
n°1833 Hadrien Clouet
LFI 		ART. 18 31 oct. Adopté
n°1839 Ségolène Amiot
LFI 		APRÈS ART. 12 31 oct. Adopté
n°1856 Cyrille Isaac-Sibille
Dem 		ART. 21 31 oct. Adopté
n°1862 Joëlle Mélin
RN 		APRÈS ART. 11 31 oct. Adopté
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