Les amendements

Amendements rattachés au texte relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.

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N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°AS78	Pierre Dharréville GDR	ART. 17	3 mars	Rejeté
n°AS79	Pierre Dharréville GDR	ART. 17	3 mars	Rejeté
n°AC79	Élisa Martin LFI	ART. 7	3 mars	Rejeté
n°AS80	Yannick Monnet GDR	ART. 17	3 mars	Rejeté
n°AC80	Paul Vannier LFI	ART. 7	3 mars	Rejeté
n°AS82	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°AC82	Paul Vannier LFI	ART. 8	3 mars	Rejeté
n°AS83	Paul Vannier LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°AC83	Élisa Martin LFI	ART. 10	3 mars	Rejeté
n°AS84	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°AC84	Paul Vannier LFI	ART. 11	3 mars	Rejeté
n°AS85	Paul Vannier LFI	ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°AS87	Paul Vannier LFI	ART. 17	3 mars	Rejeté
n°AS91	Jordan Guitton RN	ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°AC91	Paul Vannier LFI	ART. 12	3 mars	Rejeté
n°AC92	Élisa Martin LFI	ART. 12	3 mars	Rejeté
n°AS92	Jordan Guitton RN	ART. 2	3 mars	Rejeté
n°AS93	Jordan Guitton RN	ART. 2	3 mars	Rejeté
n°AC93	Paul Vannier LFI	ART. 12	3 mars	Rejeté
n°AS94	Jean-Claude Raux Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°AC94	Élisa Martin LFI	ART. 12	3 mars	Rejeté
n°AC96	Élisa Martin LFI	ART. 12	3 mars	Rejeté
n°AS98	Sandra Regol Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°AS99	Sandra Regol Ecolo	APRÈS ART. PREMIER	3 mars	Rejeté
n°AC99	Paul Vannier LFI	ART. 13	3 mars	Rejeté
n°AC100	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 13	3 mars	Rejeté
n°AC102	Élisa Martin LFI	ART. 14 A	3 mars	Rejeté
n°AC103	Paul Vannier LFI	ART. 14 A	3 mars	Rejeté
n°AC104	Élisa Martin LFI	ART. 14 A	3 mars	Rejeté
n°AC105	Paul Vannier LFI	ART. 14 A	3 mars	Rejeté
n°AC107	Paul Vannier LFI	ART. 14 A	3 mars	Rejeté
n°AC110	Élisa Martin LFI	ART. 14	3 mars	Rejeté
n°AC111	Paul Vannier LFI	ART. 15	3 mars	Rejeté
n°AC112	Angélique Ranc RN	ART. 5	3 mars	Rejeté
n°AC113	Angélique Ranc RN	ART. 4	3 mars	Rejeté
n°AC114	Angélique Ranc RN	ART. 4	3 mars	Rejeté
n°AC115	Élisa Martin LFI	ART. 15	3 mars	Rejeté
n°AC118	Sandra Regol Ecolo	ART. 14 A	3 mars	Rejeté
n°AC119	Danielle Simonnet LFI	ART. 18	3 mars	Rejeté
n°AC120	Danielle Simonnet LFI	ART. 18	3 mars	Rejeté

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