Les amendements

Amendements rattachés au texte PLFSS pour 2025.

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

texte : PRJLANR5L17B0325 ✕ tout réinitialiser

478 amendements — page 3 sur 12, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°981	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 6	24 oct.	Rejeté
n°984	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 3	24 oct.	Rejeté
n°985	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. 5	24 oct.	Rejeté
n°997	Damien Maudet LFI	APRÈS ART. 5	24 oct.	Rejeté
n°1002	Thierry Frappé RN	ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°1061	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°1066	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°1067	Zahia Hamdane LFI	ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°1070	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 7	24 oct.	Rejeté
n°1080	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°1083	Hadrien Clouet LFI	ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°1088	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. 3	24 oct.	Rejeté
n°1092	Cyrille Isaac-Sibille Dem	APRÈS ART. 17	24 oct.	Rejeté
n°1095	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°1099	Zahia Hamdane LFI	APRÈS ART. 7	24 oct.	Rejeté
n°1102	Patrice Martin RN	APRÈS ART. 3	24 oct.	Rejeté
n°1103	Patrice Martin RN	APRÈS ART. 18	24 oct.	Rejeté
n°1107	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 3	24 oct.	Rejeté
n°1120	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 11	24 oct.	Rejeté
n°1124	Frantz Gumbs Dem	APRÈS ART. 8	24 oct.	Rejeté
n°1129	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 7	24 oct.	Rejeté
n°1135	Hendrik Davi EcoS	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°1145	Daniel Labaronne EPR	APRÈS ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°1183	Anaïs Sabatini RN	APRÈS ART. 4	24 oct.	Rejeté
n°1184	Anaïs Sabatini RN	APRÈS ART. 8	24 oct.	Rejeté
n°1248	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 6	24 oct.	Rejeté
n°1267	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 3	24 oct.	Rejeté
n°1268	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 3	24 oct.	Rejeté
n°1272	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 5	24 oct.	Rejeté
n°1286	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 6	24 oct.	Rejeté
n°1287	Matthias Tavel LFI	APRÈS ART. 7	24 oct.	Rejeté
n°1291	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 7	24 oct.	Rejeté
n°1292	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 6	24 oct.	Rejeté
n°1293	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 7	24 oct.	Rejeté
n°1294	Yannick Monnet GDR	APRÈS ART. 7	24 oct.	Rejeté
n°1295	Karine Lebon GDR	APRÈS ART. 7	24 oct.	Rejeté
n°1321	Hadrien Clouet LFI	APRÈS ART. 8	24 oct.	Rejeté
n°1325	Philippe Juvin DR	APRÈS ART. 3	24 oct.	Rejeté
n°1329 (Rect)	Michel Lauzzana EPR	ART. 9	24 oct.	Rejeté
n°1331	Élise Leboucher LFI	APRÈS ART. 7	24 oct.	Rejeté

Les scrutins Les députés Les débats