97 amendements /// visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.

97 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

AuteurArticleDépôtSort
n°660 Aurélien Saintoul
LFI
ART. 10 BIS A 29 sept. Tombé
n°680 Sophia Chikirou
LFI
ART. 10 BIS 29 sept. Tombé
n°682 Aurélien Taché
Ecolo
ART. 17 29 sept. Tombé
n°89 Bertrand Sorre
RE
ART. 15 28 sept. Tombé
n°93 Emmanuelle Anthoine
LR
APRÈS ART. 5 28 sept. Tombé
n°94 Emmanuelle Anthoine
LR
APRÈS ART. 5 28 sept. Tombé
n°107 Philippe Latombe
Dem
ART. 2 28 sept. Tombé
n°128 Philippe Latombe
Dem
ART. 10 BIS A 28 sept. Tombé
n°184 Laurent Esquenet-Goxes
Dem
ART. 5 BIS 28 sept. Tombé
n°193 Patrick Hetzel
LR
ART. 10 BIS B 28 sept. Tombé
n°33 Emmanuelle Anthoine
LR
ART. 4 BIS 27 sept. Tombé
n°49 Emmanuelle Anthoine
LR
ART. 22 27 sept. Tombé
n°66 Raphaël Gérard
RE
ART. 5 BIS 27 sept. Tombé
n°2 Caroline Parmentier
RN
ART. PREMIER 25 sept. Tombé
n°4 Caroline Parmentier
RN
ART. 2 25 sept. Tombé
n°5 Caroline Parmentier
RN
ART. 2 25 sept. Tombé
n°12 Louise Morel
Dem
ART. 5 BIS 25 sept. Tombé
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