210 amendements /// PPLC souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte PPLC souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile.

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210 amendements — page 3 sur 6, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°157	Charles Sitzenstuhl RE	ART. 2	4 déc.	Retiré
n°158	Marie Lebec RE	ART. 2	4 déc.	A discuter
n°159	Jérémie Iordanoff Ecolo	ART. 2	4 déc.	A discuter
n°160	Charles Fournier Ecolo	ART. PREMIER	4 déc.	Rejeté
n°161	Ludovic Mendes RE	ART. 2	4 déc.	A discuter
n°162	Ludovic Mendes RE	ART. 2	4 déc.	A discuter
n°163 (Rect)	Ludovic Mendes RE	ART. 2	4 déc.	A discuter
n°164	Ludovic Mendes RE	ART. 2	4 déc.	A discuter
n°165	Éric Ciotti LR	APRÈS ART. 8	4 déc.	A discuter
n°166	Jérémie Iordanoff Ecolo	APRÈS ART. 8	4 déc.	A discuter
n°167	Jérémie Iordanoff Ecolo	APRÈS ART. 8	4 déc.	A discuter
n°168	Charles Fournier Ecolo	ART. 2	4 déc.	A discuter
n°169	Jérémie Iordanoff Ecolo	APRÈS ART. 8	4 déc.	A discuter
n°170	Jérémie Iordanoff Ecolo	APRÈS ART. 8	4 déc.	A discuter
n°171	Jérémie Iordanoff Ecolo	APRÈS ART. 8	4 déc.	A discuter
n°45	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	AVANT ART. PREMIER	3 déc.	Rejeté
n°46	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	AVANT ART. PREMIER	3 déc.	Rejeté
n°47	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	AVANT ART. PREMIER	3 déc.	Rejeté
n°48	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	AVANT ART. PREMIER	3 déc.	Rejeté
n°49	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	AVANT ART. PREMIER	3 déc.	Rejeté
n°50	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	AVANT ART. PREMIER	3 déc.	Rejeté
n°51	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	AVANT ART. PREMIER	3 déc.	Rejeté
n°52	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	AVANT ART. PREMIER	3 déc.	Rejeté
n°53	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	AVANT ART. PREMIER	3 déc.	Rejeté
n°54	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	AVANT ART. PREMIER	3 déc.	Rejeté
n°55	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	AVANT ART. PREMIER	3 déc.	Rejeté
n°57	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	APRÈS ART. 7	3 déc.	A discuter
n°59	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	ART. 2	3 déc.	A discuter
n°60	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	ART. PREMIER	3 déc.	Rejeté
n°61	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	ART. 3	3 déc.	A discuter
n°62	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	ART. 4	3 déc.	A discuter
n°63	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	ART. 5	3 déc.	A discuter
n°64	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	ART. 6	3 déc.	Adopté
n°65	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	ART. 7	3 déc.	Rejeté
n°66	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	ART. 8	3 déc.	Adopté
n°67	Benjamin Lucas-Lundy Ecolo	ART. 4	3 déc.	A discuter
n°18	Aymeric Caron LFI	ART. PREMIER	1 déc.	Rejeté
n°19	Jean-François Coulomme LFI	ART. 2	1 déc.	Irrecevable
n°20	Marine Le Pen RN	ART. PREMIER	1 déc.	Rejeté
n°21	Marine Le Pen RN	APRÈS ART. PREMIER	1 déc.	Rejeté

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