92 amendements /// lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Tous les sorts Adopté Rejeté Tombé Non soutenu Retiré

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92 amendements — page 3 sur 3, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL65	Marc Ferracci RE	ART. 2	17 nov.	Adopté
n°CL66	Marc Ferracci RE	ART. 2	17 nov.	Retiré
n°CL67	Marc Ferracci RE	ART. 2	17 nov.	Adopté
n°CL68	Marc Ferracci RE	ART. PREMIER	17 nov.	Adopté
n°CL69	Marc Ferracci RE	ART. 2	17 nov.	Retiré
n°CL70	Marc Ferracci RE	ART. 2	17 nov.	Adopté
n°CL71	Olivier Serva LIOT	ART. 2	17 nov.	Adopté
n°CL72	Philippe Latombe Dem	ART. 2	17 nov.	Adopté
n°CL73	Philippe Latombe Dem	ART. PREMIER	17 nov.	Irrecevable 40
n°CL74	Philippe Latombe Dem	ART. 3	17 nov.	Irrecevable 40
n°CL75	Aurélien Taché Ecolo	ART. 2	17 nov.	Adopté
n°CL1	Emmanuelle Ménard NI	APRÈS ART. 3	15 nov.	Irrecevable