163 amendements /// soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative.

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N°AuteurArticleDépôtSort
n°85 Sylvie Bonnet
LR 		APRÈS ART. 2 23 janv. Irrecevable
n°86 Sylvie Bonnet
LR 		APRÈS ART. 7 TER 23 janv. Irrecevable
n°87 Sylvie Bonnet
LR 		APRÈS ART. 6 23 janv. Non soutenu
n°88 Sylvie Bonnet
LR 		ART. 7 23 janv. Non soutenu
n°89 Sylvie Bonnet
LR 		APRÈS ART. 7 TER 23 janv. Irrecevable
n°90 Sylvie Bonnet
LR 		ART. 4 23 janv. Non soutenu
n°91 Stéphane Vojetta
RE 		APRÈS ART. 7 TER 23 janv. Irrecevable
n°76 Cécile Rilhac
RE 		APRÈS ART. 7 TER 22 janv. Irrecevable
n°1 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 4 30 nov. Irrecevable 40
n°2 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 4 30 nov. Irrecevable
n°3 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 3 30 nov. Irrecevable
n°4 Stéphane Viry
LR 		APRÈS ART. 4 30 nov. Adopté
n°5 Jean-Claude Raux
Ecolo 		ART. 6 30 nov. Rejeté
n°6 Julien Odoul
RN 		APRÈS ART. 5 30 nov. Irrecevable
n°7 Julien Rancoule
RN 		ART. 5 30 nov. Retiré
n°8 Bruno Bilde
RN 		APRÈS ART. 7 30 nov. Rejeté
n°9 Bruno Bilde
RN 		APRÈS ART. 7 TER 30 nov. Irrecevable
n°10 Bruno Bilde
RN 		APRÈS ART. 8 30 nov. Irrecevable
n°11 Lysiane Métayer
RE 		APRÈS ART. PREMIER 30 nov. Irrecevable 40
n°12 Lysiane Métayer
RE 		APRÈS ART. 2 30 nov. Rejeté
n°13 Lysiane Métayer
RE 		APRÈS ART. 4 30 nov. Retiré
n°14 Lysiane Métayer
RE 		APRÈS ART. 7 BIS 30 nov. Irrecevable
n°15 Lysiane Métayer
RE 		APRÈS ART. 7 BIS 30 nov. Irrecevable
n°16 Lysiane Métayer
RE 		APRÈS ART. 3 30 nov. Irrecevable 40
n°17 Lysiane Métayer
RE 		APRÈS ART. 7 TER 30 nov. Irrecevable
n°18 Lysiane Métayer
RE 		ART. 4 30 nov. Adopté
n°19 Bertrand Petit
SOC 		APRÈS ART. PREMIER 30 nov. Irrecevable
n°20 Bertrand Petit
SOC 		ART. 7 TER 30 nov. Retiré
n°21 Soumya Bourouaha
GDR 		ART. 5 30 nov. Tombé
n°22 Pierre Cordier
LR 		APRÈS ART. 4 30 nov. Irrecevable
n°23 Pierre Cordier
LR 		APRÈS ART. 7 TER 30 nov. Irrecevable
n°24 Léo Walter
LFI 		APRÈS ART. 7 TER 30 nov. Retiré
n°25 Lise Magnier
HOR 		APRÈS ART. PREMIER 30 nov. Irrecevable 40
n°26 Lise Magnier
HOR 		APRÈS ART. 2 30 nov. Rejeté
n°27 Rodrigo Arenas
LFI 		ART. 3 30 nov. Rejeté
n°28 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 7 TER 30 nov. Irrecevable
n°29 Fabrice Brun
LR 		AVANT ART. PREMIER 30 nov. Non soutenu
n°30 Fabrice Brun
LR 		APRÈS ART. 7 TER 30 nov. Irrecevable
n°31 Léo Walter
LFI 		ART. 3 30 nov. Rejeté
n°32 Vincent Seitlinger
LR 		APRÈS ART. 4 30 nov. Irrecevable
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