132 amendements /// Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logement

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants.

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132 amendements — page 3 sur 4, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°101	Éric Michoux UDR	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°102	Éric Michoux UDR	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°103	Éric Michoux UDR	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°104	Éric Michoux UDR	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°105	Julien Odoul RN	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°106	Julien Odoul RN	APRÈS ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°107	Romain Tonussi RN	ART. PREMIER	9 févr.	A discuter
n°6	Nicolas Tryzna DR	ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°7	Nicolas Tryzna DR	ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°8	Nicolas Tryzna DR	ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°9	Nicolas Tryzna DR	ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°10	Nicolas Tryzna DR	ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°11	Nicolas Tryzna DR	ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°12	Nicolas Tryzna DR	APRÈS ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°13	Nicolas Tryzna DR	APRÈS ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°14	Nicolas Tryzna DR	APRÈS ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°15	Nicolas Tryzna DR	APRÈS ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°16	Nicolas Tryzna DR	TITRE	6 févr.	A discuter
n°17	Emmanuel Fernandes LFI	APRÈS ART. PREMIER	6 févr.	A discuter
n°1	Frédéric Falcon RN	ART. PREMIER	5 févr.	A discuter
n°2	Frédéric Falcon RN	ART. PREMIER	5 févr.	A discuter
n°3	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. PREMIER	5 févr.	A discuter
n°4	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. PREMIER	5 févr.	En traitement
n°5	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. PREMIER	5 févr.	En traitement
n°CE23	Danielle Simonnet EcoS	ART. PREMIER	3 févr.	Adopté
n°CE24	Danielle Simonnet EcoS	ART. PREMIER	3 févr.	Rejeté
n°CE25	Danielle Simonnet EcoS	ART. PREMIER	3 févr.	Rejeté
n°CE26	Danielle Simonnet EcoS	ART. PREMIER	3 févr.	Rejeté
n°CE27	Danielle Simonnet EcoS	ART. PREMIER	3 févr.	Rejeté
n°CE28	Danielle Simonnet EcoS	TITRE	3 févr.	Tombé
n°CE21	Eddy Casterman RN	APRÈS ART. PREMIER	1 févr.	Retiré
n°CE22	Eddy Casterman RN	APRÈS ART. PREMIER	1 févr.	Retiré
n°CE18	Eddy Casterman RN	APRÈS ART. PREMIER	31 janv.	Retiré
n°CE19	Eddy Casterman RN	APRÈS ART. PREMIER	31 janv.	Retiré
n°CE20	Thibault Bazin DR	ART. PREMIER	31 janv.	Non soutenu
n°CE1	Laurent Lhardit SOC	ART. PREMIER	30 janv.	Retiré
n°CE2	Laurent Lhardit SOC	ART. PREMIER	30 janv.	Irrecevable 40
n°CE3	Frédéric Falcon RN	ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°CE4	Frédéric Falcon RN	ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté
n°CE5	Frédéric Falcon RN	APRÈS ART. PREMIER	30 janv.	Rejeté

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