500+ amendements /// d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur

Travail législatif · Assemblée nationale

Les amendements

Amendements rattachés au texte d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur.

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500+ amendements — page 3 sur 13+, du plus récemment déposé au plus ancien

N°	Auteur	Article	Dépôt	Sort
n°CL342	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL343	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL344	Elsa Faucillon GDR	ART. 6	28 oct.	Rejeté
n°CL345	Elsa Faucillon GDR	ART. 7 TER	28 oct.	Adopté
n°CL346	Elsa Faucillon GDR	ART. 9	28 oct.	Rejeté
n°CL347	Elsa Faucillon GDR	ART. 10	28 oct.	Rejeté
n°CL348	Elsa Faucillon GDR	ART. 11	28 oct.	Rejeté
n°CL349	Elsa Faucillon GDR	ART. 12	28 oct.	Rejeté
n°CL350	Elsa Faucillon GDR	ART. 13	28 oct.	Rejeté
n°CL351	Elsa Faucillon GDR	ART. 13 BIS	28 oct.	Rejeté
n°CL352	Elsa Faucillon GDR	ART. 14	28 oct.	Rejeté
n°CL353	Elsa Faucillon GDR	APRÈS ART. 6	28 oct.	Retiré
n°CL354	Elsa Faucillon GDR	APRÈS ART. 8	28 oct.	Irrecevable
n°CL355	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL356	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL357	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	28 oct.	Non soutenu
n°CL358	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL359	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL360	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL361	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL362	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL363	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL364	Jordan Guitton RN	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL365	Élisa Martin LFI	APRÈS ART. 9	28 oct.	Irrecevable
n°CL366	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL367	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Irrecevable
n°CL368	Antoine Léaument LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL369	Ugo Bernalicis LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL370	Élisa Martin LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL371	Raquel Garrido LFI	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL372	Romain Baubry RN	ART. PREMIER	28 oct.	Non soutenu
n°CL373	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL374	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL375	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	28 oct.	Non soutenu
n°CL376	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL377	Elsa Faucillon GDR	ART. PREMIER	28 oct.	Rejeté
n°CL378	Romain Baubry RN	ART. 10	28 oct.	Rejeté
n°CL379	Philippe Latombe Dem	ART. 6	28 oct.	Non soutenu
n°CL380	Blandine Brocard Dem	ART. 7 TER	28 oct.	Adopté
n°CL381	Blandine Brocard Dem	ART. 14 BIS	28 oct.	Adopté

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